fra fr 2015-12-17T18:42:26.751+01:00 TITJUR TITJUR Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2015. # Bayer Intellectual Property GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale INTERFACE - Marque communautaire verbale antérieure Interfog - Motif relatif de refus - Risque de confusion -
Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-227/13. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2015. # Bayer Intellectual Property GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale INTERFACE - Marque communautaire verbale antérieure Interfog - Motif relatif de refus - Risque
de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-227/13. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE) TITJUR Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE)
27/02/2015 | CJUE | N°T-227/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Bayer Intellectual Property GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/02/2015, T-227/13
fra fr 2015-12-17T18:42:26.751+01:00 TITJUR TITJUR Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 février 2015. # Bayer Intellectual Property GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale INTERFACE - Marque communautaire verbale antérieure Interfog - Motif relatif de refus - Risque de confusion -
Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b),
Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b),
du règlement CE nº 207/2009. # Affaire T-227/13. Arrêt du Tri...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-227/13
Date de la décision : 27/02/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale INTERFACE - Marque communautaire verbale antérieure Interfog - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Bayer Intellectual Property GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:120
