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...P.13.0104.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.13.0104.F I. 1. R. H., agissant en nom personnel et en qualite d'administratricelegale des biens de ses enfants mineurs F. et R. D., 2. D. L., 3. D. S., parties civiles et ayant repris l'instance mue contre A. D., prevenudecede, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Jean-Emmanuel Barthelemy, avocat au barreau deMons, contre 1. A. M. 2. A. C. prevenus et parties civiles, defendeurs en cassation, II. UNION NATIONALE DES MUTUALITES LIBRES, organisme assureur, dont lesiege est etabli à Woluwe-Saint-Pierre, rue Saint-Hubert, 19, partie civile...

...P.13.0708.F...Cour de cassation de Belgique Arret 5942 NDEG P.13.0708.F 1. D. J. 2. C. N. prevenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maitre Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau deBruxelles. * i. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 25 mars 2013 par lacour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent sept moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le 16 octobre 2013, l'avocat general Raymond Loop a depose des conclusionsau greffe. A l'audience du 23 octobre 2013, le conseiller Benoit Dejemeppe a...

Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de sécurité et de réception auprès des ‘Maisons de... ...T-579/13...fra fr 2015-12-09T18:00:10.068+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 18 décembre 2013. # Istituto di Vigilanza dell’Urbe SpA contre Commission européenne. # Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de sécurité et de réception auprès des ‘Maisons de l’Union européenne’ à Rome et à Milan - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme...

...13/00194...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00194 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01865 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Fatiha X... épouse Y... née le 27 Janvier 1971 à SIDI BENNOUR ...20290 LUCCIANA assistée de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 808 du 28/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide...

...13/00346...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00346 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mars 2013, enregistrée sous le no 12/ 02172 X... C/ Z...Association SHM SE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Melle Stéphanie Monique Annick X...née le 07 Août 1981 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1132 du 02/ 05/ 2013...

...13/00497...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00497 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00104 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Marie Françoise X... épouse Z... née le 21 Août 1950 à Tavera 20163 ...20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : M...

...13/00809...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00809 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 02096 Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE SUR SAISINE D'OFFICE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Appert 83086 TOULON ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI...

...13/00050...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00050 AFFAIRE : Armelle, Eliane X..., épouse Y... C/ Véronique Z..., Bruno A... MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée Maître DUBOIS, avocat Le dix huit Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Armelle, Eliane X..., épouse Y... de nationalité Française, née le 21 Juillet 1944 à FOLLES 87250, Retraitée, demeurant... représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD...

...13/00093...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00093 AFFAIRE : Refik X... C/ SAS PRIORIS MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître DANCIE, avocat Le dix huit Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Refik X... de nationalité Française né le 17 Mai 1975 à SKOPJE Sans profession, demeurant... représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 325 du 18/ 02/ 2013...

...13/00710...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00710 AFFAIRE : Mickael X..., Céline Y... épouse X... C/ SOLENDI, AMV ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST CM CIC SERVICES, FRANCE LOIRE, FRANFINANCE LYON, MAIRIE D'AHUN, MONABANQ, TRESORERIE D'AHUN, TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAUX, TRESORERIE PRINCIPALE GUERET, Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, EDF SERVICE CLIENT MJ-iB Contestation des...