fra fr 2015-12-09T18:00:10.068+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 18 décembre 2013. # Istituto di Vigilanza dell’Urbe SpA contre Commission européenne. # Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de sécurité et de réception auprès des ‘Maisons de l’Union européenne’ à Rome et à Milan - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-579/13
R. TITJUR Istituto di vigilanza dell'urbe / Commission Ordonnance du président du Tribunal du 18 décembre 2013. # Istituto di Vigilanza dell’Urbe SpA contre Commission européenne. # Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de sécurité et de réception auprès des ‘Maisons de l’Union européenne’ à Rome et à Milan - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. #
Affaire T-579/13 R. TITJUR Istituto di vigilanza dell'urbe / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:09/12/2015 17:55:12 TITJUR Istituto di vigilanza dell'urbe / Commission
18/12/2013 | CJUE | N°T-579/13
| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 18 décembre 2013., Istituto di Vigilanza dell’Urbe SpA contre Commission européenne., 18/12/2013, T-579/13
fra fr 2015-12-09T18:00:10.068+01:00 Ordonnance du président du Tribunal du 18 décembre 2013. # Istituto di Vigilanza dell’Urbe SpA contre Commission européenne. # Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de sécurité et de réception auprès des ‘Maisons de l’Union européenne’ à Rome et à Milan - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité. # Affaire T-579/13
R. TITJUR Istituto di vigilanza dell'urbe / Commission O
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rdonnance du président du Tribunal du 18 décembre 2013. # Istituto di Vigilanza del...
Synthèse
Numéro d'arrêt : T-579/13Date de la décision : 18/12/2013
Type d'affaire : Demande en référé - irrecevable
Type de recours : Recours en responsabilité, Recours en annulation
Analyses
Référé - Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Prestation de services de sécurité et de réception auprès des ‘Maisons de l’Union européenne’ à Rome et à Milan - Attribution du marché à un autre soumissionnaire - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : Istituto di Vigilanza dell’Urbe SpADéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:674
