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Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Marques ... ...2013-12-03T12:00:00.000Z...Affaire T‑159/12 Affaire T‑159/12 Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 3 décembre 2013.#Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles.#Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité.#Affaire T‑159/12. Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 3 décembre 2013...

Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité. Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Marques ... ...2013-12-03T12:00:00.000Z...Affaire T‑159/12 Affaire T‑159/12 Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 3 décembre 2013.#Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles.#Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité.#Affaire T‑159/12. Ordonnance du Tribunal deuxième chambre du 3 décembre 2013...

135-02-03-02-01-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Questions communes. Obligations de l'autorité de police. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-12BX00306...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 février 2012, présentée pour l'association " Environnement et cadre de vie à Montpezat ", dont le siège est situé Roc de Lire à Montpezat-d'Agenais 47360, par Me Dubrulle, avocat ; L'association " Environnement et cadre de vie à Montpezat " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904148 du 1er décembre 2011...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-12BX02585...Vu la décision n° 342245 du 26 septembre 2012, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 12BX02585, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'article 2 de l'arrêt n° 08BX02116 du 6 mai 2010 de la cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant le surplus des conclusions de la requête de M. et Mme A...B...dirigées contre le jugement n° 0600053 du 5 juin 2008 du tribunal administratif de...

19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-04 Contributions et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-12BX02961...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour la SCI " Le Caire ", dont le siège social est situé à " Le Grand Brughal " à Saint-André-d'Allas 24200, représentée par son gérant en exercice, par Me Faure, avocat ; La SCI " Le Caire " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001902, 1001903 du 2 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-12BX03036...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 décembre 2012, présentée pour M. D...B...demeurant..., M. A...B...demeurant à " ...et Mme C...B...demeurant..., par Me Brossier, avocat ; M. D...B..., M. A...B...et Mme C...B...demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1000951 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme...

135-02-03-02-02-01-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. Police des lieux dangereux. Terrains... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20131203-12BX03129...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012, présentée pour l'Association des propriétaires de terrains à vocation de loisirs et de vacances familiales sur l'Ile de Ré, dont le siège social est situé BP 2077 à La Rochelle 17010, représentée par sa présidente en exercice, par Me Gargadennec, avocat ; L'Association des propriétaires de terrains à vocation de loisirs et de vacances familiales sur l'Ile de Ré demande...

37-05-005 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Astreinte loi du 16 juillet 1980 voir : Procédure. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131203-12LY00091...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Le bois du Bouchet ", Bas Bouchet sis 66 et 120 chemin des Tussilages à Chamonix-Mont-Blanc 74400, représenté par son syndic en exercice la SAS GERALP, M. E...F...domicilié..., Mme H...A...domiciliée..., M. C...B...domicilié... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'ordonner la liquidation de l'astreinte...

54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20131203-12LY02747...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour M. B...N...K...et M. G...N...K...respectivement domiciliés Bâtiment D Forum 1850 Saint-Bon à Courchevel 73120 et chez Mme H...A...n° 101 à Aix-les-Bains 73100 ; 1° Les requérants déclarent faire tierce opposition contre les arrêts rendus par la cour de céans sous le n° 08LY00170, en date du 22 février 2011, rectifié par ordonnance n° 11LY00582, en date du 18 mars 2011, ainsi que sous le n° 12LY00091, le 31 juillet 2012...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20131203-12MA00736...Vu la requête enregistrée par télécopie le 16 février 2012 et par courrier le 20 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...E... ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1003160 rendu le 16 décembre 2011 par le tribunal administratif de Toulon ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 147 717,01 € au titre de rappels de salaires depuis 1999, de 17 210, 05 € au titre de la...