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03/12/2013 | CJUE | N°T‑159/12

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 03/12/2013, T‑159/12


Affaire T‑159/12 Affaire T‑159/12 Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 décembre 2013.#Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité.#Affaire T‑159/12. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 décembre 2013 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 décembre
2013.#Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieu

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Affaire T‑159/12 Affaire T‑159/12 Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 décembre 2013.#Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité.#Affaire T‑159/12. Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 décembre 2013 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 décembre
2013.#Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité.#Affaire T‑159/12. Pri SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 décembre 2013 Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 3 décembre 2013 Radiation –
Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité fra fr 2016-12-19T14:58:48.065+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T‑159/12
Date de la décision : 03/12/2013
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Radiation – Conclusions introduites lors du désistement – Irrecevabilité.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Pri SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schwarcz

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:677

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