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| Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures... ...2013-07-03T12:00:00.000Z...fra fr 2014-07-31T18:11:34.370+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 3 juillet 2013. # Cytochroma Development, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire... ...2013-07-03T12:00:00.000Z...TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire figurative antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire... ...2013-07-03T12:00:00.000Z...fra fr 2015-02-12T18:42:02.594+01:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:53 TITJUR GRE / OHMI-Villiger Söhne LIBERTE american blend sur fond rouge Arrêt du Tribunal troisième chambre du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NEO - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7,... ...2013-07-03T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 3 juillet 2013 *1 «Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale NEO — Motifs absolus de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement no 207/2009 — Étendue de l’examen devant être opéré par la chambre de recours — Examen au fond subordonné à la recevabilit...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL - Marque nationale verbale... ...2013-07-03T12:00:00.000Z...fra fr 2013-10-16T05:03:49.536+02:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 3 juillet 2013. # Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH amp; Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL - Marque nationale verbale antérieure ALOA - Motif relatif de...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes - Marques communautaires verbale et... ...2013-07-03T12:00:00.000Z...GRE / OHMI-Villiger Söhne LIBERTE brunes cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:13 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 03 juillet 2013, 12DA00133
60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130703-12DA00133...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 janvier 2012 et le 13 avril 2012, présentés pour M. B...D..., demeurant..., par Me A...C...; M. D...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1006548 du 29 novembre 2011 du tribunal administratif de Lille en ce qu'il a limité la condamnation du département du Nord au versement d'une indemnité de 1 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 03 juillet 2013, 12DA00888
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130703-12DA00888...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me C...A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200053 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2011 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130703-12DA01121...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 présentée pour M. A...D..., par Me C... B... chez lequel il fait élection de domicile ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202354 du 11 avril 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2012 du préfet de la Somme lui faisant obligation de...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130703-12DA01195...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012, présentée par M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003650 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Rouen résiliant son contrat en qualité de maître auxiliaire en éducation musicale pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision...
