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03/07/2013 | CJUE | N°T-243/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/07/2013, T-243/12


fra fr 2013-10-16T05:03:49.536+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juillet 2013. # Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL - Marque nationale verbale antérieure ALOA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-243/12. cdm:CD

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fra fr 2013-10-16T05:03:49.536+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juillet 2013. # Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL - Marque nationale verbale antérieure ALOA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8,
paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-243/12. cdm:CDM_2.1.6 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.6 builddate:12/10/2013 14:00:02 TITJUR Warsteiner Brauerei Haus Cramer / OHMI-Stuffer (ALOHA 100% NATURAL) Warsteiner Brauerei Haus Cramer / OHMI-Stuffer (ALOHA 100% NATURAL) Warsteiner Brauerei Haus Cramer / OHMI-Stuffer (ALOHA 100% NATURAL) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 3 juillet 2013. # Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG,
anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL - Marque nationale verbale antérieure ALOA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-243/12.


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-243/12
Date de la décision : 03/07/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL - Marque nationale verbale antérieure ALOA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dehousse

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:344

Source

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