fra fr 2014-07-31T18:11:34.370+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # Cytochroma Development, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Article 65,
paragraphe 6, du règlement (CE) nº 207/2009 - Composition des chambres de recours - Article 1er quinquies du règlement (CE) nº 216/96. # Affaire T-106/12. TITJUR Cytochroma Development / OHMI-Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN) Cytochroma Development / OHMI-Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # Cytochroma Development, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). #
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 207/2009 - Composition des chambres de recours - Article 1er quinquies du règlement (CE) nº 216/96. # Affaire T-106/12. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29
metaconvJar:1.2.0 builddate:31/07/2014 18:07:24 Cytochroma Development / OHMI-Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN)
03/07/2013 | CJUE | N°T-106/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Cytochroma Development, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/07/2013, T-106/12
fra fr 2014-07-31T18:11:34.370+02:00 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # Cytochroma Development, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Article 65,
paragraphe 6, du règlement (CE) nº 207/2009 - Composition des chambres de
paragraphe 6, du règlement (CE) nº 207/2009 - Composition des chambres de
recours - Article 1er quinquies du règlement (CE) nº 216/96. # Affaire ...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-106/12
Date de la décision : 03/07/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ALPHAREN - Marques nationales verbales antérieures ALPHA D3 - Motif relatif de refus - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) nº 207/2009 - Composition des chambres de recours - Article 1er quinquies du règlement (CE) nº 216/96.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Cytochroma Development, Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:340
