| CJUE, Arrêt du Tribunal, GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/07/2013, T-206/12

fra fr 2015-02-12T18:42:02.594+01:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:53 TITJUR GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire verbale antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-206/12. TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque
communautaire figurative LIBERTE american blend - Marque communautaire verbale antérieure La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-206/12. GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE american blend sur fond rouge) TITJUR