GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE brunes) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:13 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes - Marques communautaires verbale et
figurative antérieures La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-78/12. GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE brunes) TITJUR TITJUR GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE brunes) TITJUR Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire -
Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes - Marques communautaires verbale et figurative antérieures La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-78/12. fra fr 2015-02-12T18:46:42.191+01:00
03/07/2013 | CJUE | N°T-78/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 03/07/2013, T-78/12
GRE / OHMI-Villiger Söhne (LIBERTE brunes) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:12/02/2015 18:01:13 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 3 juillet 2013. # GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes - Marques communautaires verbale et
figurative antérieures La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Arti
figurative antérieures La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Arti
cle 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009....
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-78/12
Date de la décision : 03/07/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LIBERTE brunes - Marques communautaires verbale et figurative antérieures La LIBERTAD - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : GRE Grand River Enterprises Deutschland GmbHDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:339
