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...2013-02-13T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2448 NDEG P.12.1444.F KR. P. prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Adrien Masset, avocat au barreau de Verviers,et Marine Braun, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 27 juin 2012 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Le...

...2013-02-13T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 868 NDEG P.12.1606.F Q. Cl. partie civile, demanderesse en cassation, contre V. J. inculpe, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 6 septembre 2012 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. La demanderesse invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour En application des articles 16, S: 1er, et 40...

...2013-02-13T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 2188 NDEG P.12.1634.F LE PROCUREUR GeNeRAL PReS LA COUR D'APPEL DE LIeGE, demandeur en cassation, contre L. R. prevenu, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 7 septembre 2012 par lacour d'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans la declaration de pourvoi annexee aupresent arret, en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : Le...

54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20130213-12DA01035...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2012 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, régularisée par courrier original le 16 juillet 2012, présentée pour le centre hospitalier de Dieppe, représenté par son directeur, domicilié..., par MeD..., avocate ; le centre hospitalier de Dieppe demande au président de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200964 du 2 juillet 2012 en tant que, par cette ordonnance, le juge des...

...2013-02-13T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00117 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 2011003193 URSSAF DE LA CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : URSSAF DE LA CORSE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Boulevard Abbé Recco BP 901 20701 AJACCIO CEDEX...

...2013-02-13T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00127 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00637 SCI CARDITECH C/ Y... SARL BOUTIK'A MAILLOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI CARDITECH prise en la personne de son représentant légal 1, rue Saint Charles 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau...

...2013-02-13T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00132 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 1111000196 CONSORTS X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Claude X...... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA Madame Danielle X...née le 30 Janvier 1960 à MARSEILLE 13000... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Barbara LAQUERRIERE, avocat...

...2013-02-13T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00185 R-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12-09-0079 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Jeanne X... née le 18 Novembre 1962 à LEVIE 20170 ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 710 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau...

...2013-02-13T12:00:00.000Z...Ch. civile B ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00189 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11-10-0347 X...Y... C/ SARL SERRA CONSTRUCTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Pascal X...né le 25 Mai 1967 à MARSEILLE ...20167 MARSEILLE ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI X..., avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA Madame Caroline Y...

...2013-02-13T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 13 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00210 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2012, enregistrée sous le no X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Claude François X...Chez M. J. Y...-...20600 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Bernadette A... épouse X...née le 02 Décembre 1961 à NANTES ......83000 TOULON ayant pour avocat Me Christelle...