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...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 11/ 00028 R-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 657 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...née le 23 Août 1967 à NICE 06000 ...20111 TIUCCIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 11/ 00698 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 1029 S. C. I NAVIGA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : S. C. I NAVIGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Bis Avenue du Val de Beauté 94130 NOGENT S/ MARNE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 27 MARS 2013 R. G : 11/ 00916 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01180 SELARL GROUPEMENT HJ 2B C/ SCA DOMAINE DE COTICCIO MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SELARL GROUPEMENT HJ 2B Venant aux droits de la SCP C...-D...Poursuites et diligences de son représentant légal demeurant et domicilié ès-qualités audit siège Résidence ...... 20290...

...11/08657...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08657 SA ENTREPRISE COIRO C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Décembre 2011 RG : F 10/00896 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MARS 2013 APPELANTE : SA ENTREPRISE COIRO Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Antoine DOS SANTOS de la SELARL DS-J ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Corinne LECLERC, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : J X Adresse 1 Localité 1 représenté par la SELARL...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Le souhait d'une société d'améliorer sa compétitivité dans un secteur fortement concurrentiel et de s'organiser à... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05507 ARRÊT n o Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 01544 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 30121 MUS Représentant : Me Frédéric MORA avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE prise en la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Un courrier adressé par l'employeur à une salariée, apportant un démenti formel à ses accusations portant sur... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 MARS 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06686 ARRÊT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N RG09/ 001849 APPELANTE : SARL SAM WASS représentée par Madame X..., gérante... 34130 MAUGUIO Représentant : Me CHARBIT de la SELARL JURIPOLE SELARL avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE...

...11/06803...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Mars 2013 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06803-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 10/07696 APPELANT Monsieur N V Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 INTIMÉE SASU OPEN venant aux droits de la SAS SYLIS FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée...

...11/06821...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Mars 2013 n° 5 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06821-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 08/15038 APPELANTE SA VALEO Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIMÉ Monsieur V E Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Cécile LABRUNIE, avocat au barreau de PARIS, toque...

...11/06889...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Mars 2013 n° , 6 pages Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/06889 - S11/07215 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Juin 2011 par Conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 07/11950 APPELANTE RG11/06889 et INTIMÉE A TITRE INCIDENT RG 11/07215 S.A.S. ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Adresse 3 Localité 2 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, PB05 INTIMÉS RG11/06889 et APPELANT A TITRE...

...11/07204...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Mars 2013 n° 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07204-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MELUN section activités diverses RG n° 10/00643 APPELANT Monsieur P X Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMÉE SARL SODEX ARCHITECTURE URBANISME Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...