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...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET du 20 JUILLET 2011 R. G : 11/ 00436 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 886 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUILLET DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Monsieur Michele X...... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour CONTRE : Madame Antoinette Y... divorcée X...... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles...

- acte de prêt - conditions générales du prêt annexées à l'acte mais non paraphées par l'emprunteur - perte du caractère exécutoire du titre ... ...2023-11-28T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUILLET 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 11/3692 Monsieur Gilles X... c/ SCA GE MONEY BANK Nature de la décision : AU FOND - jonction avec RG 11/3346 Décisions déférées à la Cour : - jugement d'orientation rendu le 12 mai 2011 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 11/57 suivant déclaration d'appel du 03 juin 2011 RG...

...11/3346...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 JUILLET 2011 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président, No de rôle : 11/3692 Monsieur Gilles X... c/ SCA GE MONEY BANK Nature de la décision : AU FOND - jonction avec RG 11/3346 Décisions déférées à la Cour : - jugement d'orientation rendu le 12 mai 2011 par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG 11/57 suivant déclaration d'appel du 03 juin 2011 RG 11/3346, - assignation à jour fixe en date du 03 juin 2011 RG 11/3692, APPELANT : Monsieur Gilles X..., né le 14 Mai 1961 à ORAN...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.81823...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jamal X..., - M. Jawad Y..., - M. Mustapha Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et contre le troisième du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et non-justification de ressources, a prononcé sur leur requête en annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.83024...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 avril 2011, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré irrecevables les appels formulés en son nom de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant, pour une durée de quatre mois, la prolongation de sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.83086...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. André X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 22 mars 2011, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation d'assassinats ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 7 et 8 de la Déclaration...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.83089...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Oussoubi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 22 mars 2011, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion avec arme, infraction à la législation sur les armes, après avoir infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à statuer sur sa demande de mise en liberté, l'a rejetée ; Vu le mémoire et les obsevations produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.83092...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Maria X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 20 décembre 2010, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de complicité d'abus de faiblesse, extorsion aggravée et tentative d'extorsion aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, la plaçant en détention provisoire ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 2 mai 2011 prescrivant l'examen immédiat du...

...ECLI:FR:CCASS:2011:11.83097...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 4 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé son maintien en détention ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur a été remis en liberté après avoir exécuté sa peine ; Que, dès lors, le pourvoi formé contre l'arrêt attaqué ayant confirmé son maintien en détention est devenu sans objet ; Par ces...

DETENTION PROVISOIRE - Juridictions correctionnelles - Décision de maintien en détention provisoire - Appel - Délai DETENTION PROVISOIRE -... ...ECLI:FR:CCASS:2011:11.83098...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Elvin X..., - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 4 avril 2011, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé son maintien en détention provisoire ; Joignant les pourvois en raison de...