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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/00585
...09/00585...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00585 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 74 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeannette X... épouse Y...née le 03 Mars 1934 à BRANDO 20222 ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1960...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/00813
...09/00813...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00813 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 780 X... C/ Y... Synd. de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE A AJACCIO Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Yves X...né le 13 Janvier 1948 à ALGER ALGERIE ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/00817
...09/00817...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R.G : 09/00817 C-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 28 juillet 2009Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/303 X... C/ POLYCLINIQUE MAYMARDY...Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCESZ...CPAM du PUY EN VELAYA...CPAM de HAUTE-CORSEA... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Gilles X...Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL CLINIQUE COMITI et SCS POLYCLINIQUE COMITI...94130 NOGENT SUR MARNE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/00842
...09/00842...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00842 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 742 A...X... X... C/ C...Y... Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Danielle A... épouse X... née le 13 Mai 1947 à ALGER ALGERIE... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Roger X... né le 11 Octobre 1969 à NICE 06000... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/01045
...09/01045...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 01045 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 22 S. A. S PISCINES WATERAIR C/ X...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. S PISCINES WATERAIR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Artisanale 68580 SEPPOIS LE BAS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc MULLER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMES : Monsieur Louis Raymond...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/01066
...09/01066...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 01066 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2009 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 01/ 2840 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE C/ X...S. A. R. L CONSTRUCTION NOUVELLE DE BALAGNE CNB COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE en sa qualité de représentant du Ministère de l'Education Nationale ...20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour INTIMES : Maître Pierre Paul X...Pris en sa...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 octobre 2011, 09/00995
...09/00995...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Octobre 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00995 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 08/00102 APPELANT Monsieur Z P Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Renaud SEMERDJIAN, avocat au barreau de PARIS, B0265 substitué par Me Camille POTIER, avocate au barreau de PARIS INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ JD INDUSTRIE CHIMIE HOLDING Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 19 octobre 2011, 09/06435
...09/06435...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2011 n° 214 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06435 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006076705 APPELANTES S.A. GENERALI ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 10 Localité 13 S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 7 Localité 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 octobre 2011, 09/11531
...6163151de03efc4516bd2e09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Octobre 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11531 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section ENCADREMENT - RG n° 06/03703 APPELANT Monsieur H P Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Séverine DEVOIZE, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMÉE SOCIÉTÉ AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Isabelle MINARD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 octobre 2011, 09/11554
...09/11554...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 Octobre 2011 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Section ENCADREMENT - RG n° 07/04628 APPELANT Monsieur K T Adresse 1 Localité 3 comparant en personne assisté de Me Audrey LEREIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE SOCIETE AIR FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Isabelle MINARD, avocat au barreau de PARIS...
