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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Vahan Adjemian e.a contre Commission européenne., 21/09/2011, T-325/09
Pourvoi - Fonction publique - Agents - Contrat d’engagement à durée déterminée - Refus de conclure un nouveau contrat d’engagement ou de... ...2011-09-21T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 21 septembre 2011 *1 Dans l’affaire T-325/09 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre du 4 juin 2009, Adjemian e.a./Commission F-134/07 et F-8/08, RecFP p. I-A-1-149 et II-A-1-841, et tendant à l’annulation de cet arrêt, Vahan Adjemian, demeurant à Angera Italie, et les 175 agents et anciens agents de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA02162
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA02162...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009, présentée pour M. Franck A, demeurant ... par Me Azoulay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414752 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA03804
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA03804...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2009, présentée pour M. Myung-Whun A, demeurant ..., par Me Le Sergent ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813883/2 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA03918
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA03918...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 2009, présentée pour la société en nom collectif SNC CYC 17, dont le siège est immeuble Diapason, 216-218 avenue Jean Jaurès à Paris 75019, par Me Motte ; la SNC CYC 17 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406528/2 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, d'un montant de 88 379 euros, qui lui ont été réclamées pour la période courant du 1er janvier 1999 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA03962
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA03962...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Songhua A, demeurant ... par Me Delpeyroux ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408915/2 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA04295
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA04295...Vu le recours, enregistré le 15 juillet 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0513053/2 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels Mme Nicole A a été assujettie au titre de l'année 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de remettre intégralement les impositions contestées ou, subsidiairement, la somme de 140 400...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA04296
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA04296...Vu le recours, enregistré le 15 juillet 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0512883/2 du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels M. Jean-Claude A a été assujetti au titre de l'année 2000, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA04413
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA04413...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée GESCI, dont le siège est 30 boulevard Pasteur à Paris 75015, par Mes Morisset et Adda ; la société GESCI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409420/2 du 18 mai 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1995 et a partiellement rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA04599
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA04599...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2009, présentée pour M. Olivier A, demeurant ... par Me Delpeyroux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404812/2 du 22 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 septembre 2011, 09PA06371
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110921-09PA06371...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2009, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Sicsic ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0510484 du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer, rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre...
