Recherche de num_arret:09 date_arret:2011-05-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA00243
49-05-01-01 Police administrative. Polices spéciales. Police des aliénés. Placement d'office. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA00243...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée pour Mme Christine A, demeurant au ..., par Me Vaillant ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402486 - 0402487 - 0402489 - 0402490 du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision d'admission en service libre, ou à titre subsidiaire d'admission à la demande d'un tiers, prise par le directeur du centre hospitalier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA00439
49-04-02-05 Police administrative. Police générale. Tranquillité publique. Activités bruyantes. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA00439...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009 par télécopie et régularisée par courrier le 6 février 2009, présentée pour la SOCIETE EITZEN CHEMICAL, venant aux droits de la société Navale française, dont le siège est 130 rue Victor Hugo à Levallois Perret 92300, représentée par son président directeur général, par la SCP Janbon ; la SOCIETE EITZEN CHEMICAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600733 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA00664
49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA00664...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 février 2009 et régularisée par courrier le 24 février 2009, présentée pour la SCI PAAM, dont le siège social est sis camping Le Vernis à Azillanet 34210, par Me Vezian ; la SCI PAAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605243 0606866 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 24 juillet 2006 par lequel le maire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA00680
49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA00680...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 février 2009 et régularisée par courrier le 26 février 2009, présentée pour la SCI PAAM, dont le siège social est sis camping Le Vernis à Azillanet 34210, par Me Vezian ; la SCI PAAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800678 en date du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 décembre 2007 par lequel le préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA00930
14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA00930...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, présentée pour la SNC PRESIDENT WILSON, dont le siège est 91 avenue du Président Wilson à Béziers 34500, par Me Courrech ; la SNC PRESIDENT WILSON demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0606232 du 27 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 1er septembre 2006 par laquelle la commission départementale d'équipement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA01059
49-04-01 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA01059...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 mars 2009 et régularisée par courrier le 25 mars 2009, présentée pour M. Dominique A, demeurant ... par Me Gaschy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701121 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cognocoli-Monticchi a refusé de faire rétablir la commodité de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA01333
49-05-04 Police administrative. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA01333...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2009, présentée pour la SAS LE KRYSTAL, dont le siège est Chemin du Krystal, à Moulès 13200, par Me Varaut ; La SAS LE KRYSTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606803 en date du 25 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA01552
49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. 60-02-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA01552...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 4 mai et 3 juin 2009, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ..., par Me Olivier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601034-0602201-0603645-0700641-0705204 en date du 12 février 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes tendant, d'une part...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 09MA01970
60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA01970...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 juin 2009 et régularisée par courrier le 10 juin 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Bouaouiche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702225 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 03 mai 2011, 09MA03891
335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110503-09MA03891...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 par télécopie et régularisée le 2 novembre 2009, présentée pour M. Mamoun A, élisant domicile chez son avocat, Me Hollard ; M. A demande au président de la Cour : 1° de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 0902625 du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22...
