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...2010-09-08T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 1551 NDEG P.09.0673.F I. AXA BELGIUM, societe anonyme dont le siege est etabli àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, contre 1. C.R. 2. G. E. 3. G. M. 4. F. M-J. 5. EUROPEAN OWENS CORNING FIBERGLAS, societe anonyme dont le siege estetabli à Watermael-Boitsfort, chaussee de la Hulpe, 178, 6. R. M. 7. L. D. 8. R. V. 9. D. O. 10. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siege estetabli...

...2010-09-08T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04910 Jugement N° 09/02413 rendu le 18 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BM/VR APPELANTS Madame N S épouse C née le Date naissance 3 1933 à Localité 17 Monsieur G C né le Date naissance 4 1934 à Localité 16 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 13 - Belgique Monsieur V C né le Date naissance 2 1962 à Localité 10 demeurant Adresse 15 Localité 13 - Belgique SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENTS agissant...

...2010-09-08T12:00:00.000Z...RG N° 09/02666 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 08 SEPTEMBRE 2010 Appel d'une décision N° RG 08/00285 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 08 juin 2009 suivant déclaration d'appel du 22 Juin 2009 APPELANTS : La S.A.R.L. PROVIP prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localit...

...2010-09-08T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06848 APPELANTE S.A. ICADE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Renaud DUBOIS...

...2010-09-08T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Septembre 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/06978 APPELANT Monsieur S C Hébergement AFTAM Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, R 223 substitué par Me Adeline VIETTE, avocate au barreau de PARIS, INTIMÉE S.A.S...

...2010-09-08T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2009 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F01324 APPELANTE S.N.C. PCM, agissant poursuites et diligences de son gérant. Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Dominique LAVILLAINE plaidant pour la SCP Christophe PEREIRE - Nicolas...

...2010-09-08T12:00:00.000Z...PC/NL Numéro 3489/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/09/10 Dossier : 09/00851 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Compagnie GENERALI ASSURANCES C/ B L, X G épouse L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 8 septembre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans...

VENTE - Promesse de vente - Promesse unilatérale - Promettant - Décès au cours du délai de maintien de l'offre - Effets - Détermination... ...2010-09-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Pau, 21 octobre 2008 et 3 février 2009, que par acte sous seing privé du 30 mai 2005, M. et Mme X... ont consenti à la société Francelot, avec faculté de substitution, une promesse unilatérale de vente d'un terrain ; que la promesse était valable jusqu'au 22 avril 2006 et prorogeable ensuite deux fois par périodes d'un an à défaut de...

...2010-09-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2008, rendu en matière de référé, que l'assemblée générale du 24 mai 2007 a décidé la dissolution du syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "Domaine de Sansovino" le syndicat à Cannes, soumis au statut de la copropriété, et le partage des parties communes ; que par acte du 17 août 2007, le syndicat et la société civile immobilière Caldana la SCI, agissant en qualité de syndic et en nom propre, ont...

...2010-09-08T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 3 mars 2009, que la société Natiocredimur, crédit-bailleur, a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société " Pré Saint Jean ", dont les parts sociales ont été acquises par la société Bulle 2000, portant sur l'acquisition et la réalisation d'un immeuble à usage de piscine ouverte au public ; qu'à la suite de désordres, la société Bulle 2000 a assigné les architectes en réparation des malfaçons et de son préjudice, ceux-ci formant des appels en...