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| AFFAIRE ANDRLE c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE, P1-1-1 PREVISIBILITE, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... ...6268/08...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110217-08LY01711...Vu, I, sous le n° 08LY01711, la requête enregistrée le 24 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Emile A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour ; 1° de réformer le jugement n° 0600599, en date du 20 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon n'a fait droit que partiellement à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110217-08MA04104...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice, par la société civile professionnelle d'avocats SCP Lesage-Berguet-Gouard ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701919 et 0701920 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 décembre 2006 et contre celui en date du 22 février 2007 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le taux de majoration et le montant du prélèvement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 février 2011, 08/19522
...08/19522...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2011 N°2011/59 Rôle N° 08/19522 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ V Y E O L Grosse délivrée le : à :SIDER BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 06 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1976. APPELANTE SA LYONNAISE DE BANQUE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est sis Adresse 4 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée...
| France, Cour d'appel de Douai, TroisiÈme chambre, 17 février 2011, 08/06846
...08/06846...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 08/ 06846 OFFRE FIVA du 07 Juillet 2008 Arrêt du 5 février 2009 et Arrêt du 30 Septembre 2010 REF : MD/ FB DEMANDEURS Madame Chantal X... veuve X... née le 03 Février 1953 demeurant... 59158 FLINES LEZ MORTAGNE représentée par Me LESNE, administrateur du cabinet de Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur Mickaël X... né le 12 Décembre 1973 à CONDE SUR L'ESCAUT 59163 demeurant... 59158 FLINES LEZ MORTAGNE représentée par Me LESNE, administrateur du cabinet de Me Blandine OLIVIER-DENIS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 17 février 2011, 08/04539
...08/04539...RG N° 08/04539 DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 Appel d'une décision N° RG 2006J286 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 17 septembre 2008 suivant déclaration d'appel du 29 Octobre 2008 APPELANTE : S.C.A. LE BISTROT DES CLERCS prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 17 février 2011, 08/04797
...08/04797...RG N° 08/04797 J.L. B. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 Appel d'une décision N° RG 2008J30 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 28 octobre 2008 suivant déclaration d'appel du 19 Novembre 2008 APPELANTE : S.A.S. ERTIPS prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 17 février 2011, 08/08922
...08/08922...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Février 2011 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08922 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/02640 APPELANTE SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 259 INTIME Monsieur W K Adresse 1 Adresse 1 CANADA représenté par Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau D'ANGERS COMPOSITION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 2011, 08-19952
...ECLI:FR:CCASS:2011:08.19952...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Dix et à M. ZZZ... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ted ; Donne acte à M. X..., ès qualités, de ce qu'il se désiste du pourvoi dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 901 du code de procédure civile, ensemble l'article 114 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Dix, depuis lors placée en...
