Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-09-23 dans la jurisprudence francophone
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090923-08LY00899...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 avril 2008, présentée pour M. Noël Monet X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706039, en date du 12 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 novembre 2007 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de son titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090923-08LY01136...Vu, I, sous le n° 08LY01136, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 16 mai 2008 et régularisée le 23 mai 2008, la requête présentée pour Mme Arielle-Claudie épouse , domiciliée ... ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800182, en date du 3 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de renouvellement de son titre de séjour étudiant , assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090923-08LY01183...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 mai 2008, présentée pour M. Azzeddine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601048, en date du 18 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 19 janvier 2006 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, et, d'autre part, de la décision du 9 février 2006 par laquelle le préfet du la Haute-Savoie a rejeté son recours...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090923-08LY01374...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 juin 2008 et régularisée le 16 juin 2008, présentée pour M. Békénadil X, domicilié chez M. Damien Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800584, en date du 5 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 janvier 2008 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090923-08LY01585...Vu, I, sous le n° 08LY01585, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 juillet 2008, présentée pour M. Mihret X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801711, en date du 13 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090923-08LY02642...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Békénadil X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803285, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 23 septembre 2009, 08/00667
...08/00667...ARRET No du 23 SEPTEMBRE 2009 R. G : 08/ 00667 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 464 Y...S. A GAN ASSURANCES IARD X... C/ MUTUELLE GENERALE DES P. T. T DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POSTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF APPELANTS ET INTIMES : Madame Laure Y... épouse Z... née le 04 Février 1951...... 20215 VENZOLASCA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 23 septembre 2009, 08/08618
...08/08618...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/09/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/08618 Jugement N° 06/3594 rendu le 07 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : FB/AMD APPELANTS Monsieur R C né le Date naissance 3 1970 à Localité 13 demeurant Adresse 2 Localité 9 Monsieur Y B né le Date naissance 7 1952 à Localité 16 BELGIQUE demeurant Adresse 20 Localité 12 BELGIQUE Monsieur V B né le Date naissance 6 1985 à Localité 16 BELGIQUE demeurant Adresse 15 Localité 16 BELGIQUE Madame H...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 23 septembre 2009, 08/11067
...08/11067...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11067 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01131 APPELANT Monsieur T F Z U Adresse 6 Localité 7 représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique PARINAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 964 et substituant Me Denis TALON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 septembre 2009, 08/11403
...08/11403...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2009 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/11403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/02696 APPELANT Monsieur K N Adresse 1 Localité 11 représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P337 INTIMES Monsieur B T Adresse 2 Localité 9...
