Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-07-08 dans la jurisprudence francophone
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY01281...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008 à la Cour, présentée pour Mme X, domicilié ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800823, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2008 du préfet de Savoie portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02286...Vu enregistrés au greffe de la Cour administrative de Lyon, le 16 octobre 2008, la requête et, le 10 février 2009, le mémoire présentés pour Mlle Rahma X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802633, en date 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2008 du préfet de la Drôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02289...Vu, enregistrés à la Cour, le 17 octobre 2008 la requête, et, le 30 mars 2009, le mémoire présentés pour M. Dietrich X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800660, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2007 du préfet du Puy de Dôme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet du 1er avril 2008 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02294...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 17 octobre 2008, présentée pour M. Senad X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803727, en date du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02308...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 22 octobre 2008, présentée pour M. François-Xavier X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707891, en date du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2008 du préfet de l'Ain portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02314...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2008, présentée pour M. Hussam X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804138, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02335...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 octobre 2008 à la Cour et régularisée le 27 octobre 2008, présentée pour M. Hachemi X, domicilié chez M. et Mme Mohamed X ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803102, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02499...Vu, la requête, enregistrée par télécopie le 17 novembre 2008 et régularisée le 4 décembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802 652, en date du 19 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02547...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 novembre 2008, présentée par le Préfet de la Haute-Savoie ; Le Préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803196, en date du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a : - annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 17 juin 2008 par lequel il a, d'une part, retiré à M. Isa X la carte de séjour temporaire qui lui avait été délivrée pour la période du 13 novembre 1995 au 12 novembre 1996 et les deux cartes de résident qui lui avait été délivrées pour les périodes...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090708-08LY02619...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 novembre 2008, présentée pour Mme Faith X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804392, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel...
