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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX00388...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2008 sous le n°08BX00388, présentée par M. Laurent X, demeurant ... ; M. Laurent X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700710 en date du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2006 du maire de Sadirac refusant de procéder à sa titularisation à l'issue de son stage et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de ladite commune de procéder à sa réintégration dans les effectifs...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX00400...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2008 sous le n°08BX00400, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... par la SCP d'avocats Michel Labrousse et associés ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600140 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 janvier 2006 du président du syndicat intercommunal de la vallée du Coiroux refusant de le titulariser et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX00408...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 13 février 2008, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Camille et Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404227 en date du 21 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège à lui verser une somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral, une somme de 25 000 euros au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX00601...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008, présentée pour M. Narcisse X, demeurant ..., par Me Raffard, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704720 en date du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2007 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX00636...Vu I°, sous le n° 08BX00636, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 13 mars 2008, présentée pour M. Nabil X, demeurant ... par Me Pierrot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702486 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 9 octobre 2007 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et a enjoint au préfet de la Charente-Maritime de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX00645...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 7 mars 2008, présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile chez Me Rivière, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Rivière ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704653 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2007 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'il porte refus de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX00646...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mars 2008 par télécopie, confirmée par courrier le 7 mars 2008, présentée pour Mme Mansouria X, demeurant Chez Me Ludovic Riviere 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Riviere ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0704652 en date du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 septembre 2007 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX01021...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008 sous le n°08BX01021, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°0800129 en date du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mlle Gniré X, son arrêté du 4 janvier 2008 refusant de délivrer à cette dernière un titre de séjour et assortissant son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de la Côte d'Ivoire ou de tout autre pays o...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX01313...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 16 mai 2008, présentée pour M. El Mostapha X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800275 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler l'arrêté du 4 janvier 2008 du préfet de la Vienne, portant refus de renouvellement du titre de séjour mention « étudiant » dont il bénéficiait, obligation de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081216-08BX01348...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 mai 2008, présentée pour M. Mustafa X, demeurant ..., par Me Landete ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0801028 en date du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 février 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui...
