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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00059
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20080331-08NT00059...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Mohamed El Hadi X, demeurant ..., par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4434 du 14 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, notamment, de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire, en date du 10 décembre 2007, décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet d'Indre-et-Loire...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00116
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20080331-08NT00116...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour M. Alihou X, demeurant chez ..., par Me Hervé Rouzaud-Le Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4986 du 11 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 30 novembre 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Côte d'Ivoire comme pays à destination duquel l'intéressé devait être...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00149
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20080331-08NT00149...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2008, présentée pour Mme Antonetta X, demeurant ..., par Me David Rajjou, avocat au barreau de Brest ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-05267 du 27 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Finistère, en date du 19 décembre 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Cameroun comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00190
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20080331-08NT00190...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Aboubakare X, demeurant ..., par Me Sandrine Martin, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-00039 du 14 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ille-et-Vilaine, en date du 9 janvier 2008, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Ghana comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00264
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20080331-08NT00264...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée par le préfet de Maine-et-Loire ; Le préfet de Maine-et-Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5384 du 28 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 25 décembre 2007, décidant la reconduite à la frontière de Mlle Prudence X et fixant la République du Congo comme pays à destination duquel l'intéressée devait être reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00450
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20080331-08NT00450...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Ousmane X, demeurant ..., par Me David Rajjou, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-00185 du 21 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Finistère, en date du 16 janvier 2008, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00464
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20080331-08NT00464...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée par le préfet d'Ille-et-Vilaine ; Le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-381 du 5 février 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté, en date du 30 janvier 2008, décidant la reconduite à la frontière de M. Dato X et fixant la Géorgie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Rennes tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 31 mars 2008, 08NT00538
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20080331-08NT00538...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800337 du 25 janvier 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté, en date du 22 janvier 2008, décidant la reconduite à la frontière de M. Salah X et fixant le Maroc comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes, tendant...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 31 mars 2008, 08/00442
...08/00442...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 31 MARS 2008 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président, No de rôle : 08/00442 S.A.R.L. MF BORDEAUX c/ SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES S.C.I. FONCIERE GALLIENI S.A. MOD INTERNATIONALE Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE DOSSIER No08/81 Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2007 R.G. 07/08487 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 7 janvier 2008, suivie d'une assignation à jour fixe du 21 janvier 2008 APPELANTE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0026, 31 mars 2008, 08/
...FRANCE-COURDAPPELDEPOITIERS-20080331-08...Arrêt n 08 / N de rôle : 07 / 00137 COUR D' APPEL DE POITIERS CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS Arrêt du 31 Mars 2008 Prononcé en audience en chambre du conseil sur appel d' une décision rendue par le JUGE DES ENFANTS DE POITIERS le 06 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Vu l' ordonnance fixant la répartition des services entre les magistrats de la Cour en date du 18 décembre 2006 PRÉSIDENT : Madame VIGNAU CONSEILLERS : Madame FEVRE, Conseiller délégué à la protection de l' enfance nommée par décret du 2 janvier 2006 Madame PICHOT Le...
