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...07/01262...ARRÊT DU 10 Septembre 2008 D. M / N. C - RG N : 07 / 01262 - Béatrice Lise Antoinette Y... épouse Z... Louise A... Amélie A... veuve B... C / André C... - ARRÊT no762 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre assisté de Dominique SALEY, Greffier. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Béatrice Lise Antoinette Y... épouse Z... née le 03 Février...

...07/01328...ARRÊT DU 10 Septembre 2008 D. N / N. C - RG N : 07 / 01328 - SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS-SNCF- C / Germaine Y... Catherine Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE - ARRÊT no763 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : SOCIETE NATIONALE DES...

... DECISION Tribunal de grande instance de Marseille 2007-07-05 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 12476 LA SOCIETE AGF IART Yvon X... C / Frédéric Y... LA CAISSE MALADIE REGIONALE DES PROFESSIONS INDEPENDANTE DE PROVENCE " CMR PROVENCE " LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS " RSI PROVENCE ALPES " Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 250. APPELANTS LA SOCIETE AGF IART, venant aux...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité - Diagnostic tardif -... ...07/00531...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00531 Victoria X... C / Monique Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES L'OEUVRE DES CRECHES DE NICE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 07948. APPELANTE Madame Victoria X... née le 20...

...07/010611...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10611 L'O. N. I. A. M Sylvio X... Concettina X... Audrey X... Laetitia X... Jean-Luc X... C / Aimé Z... Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 13124. APPELANTS L'O. N. I. A...

...07/04105...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04105 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT C / Marie-Anne X... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3646. APPELANTE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT, poursuite et diligences de son représentant légal, 66 Rue de Sotteville-76030...

...07/06326...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 06326 Sylvie X... épouse Y... C / Michel Z... S. A GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 04122. APPELANTE Madame Sylvie X... épouse Y... née le 03 Mai 1960 à AIX EN PROVENCE 13100, demeurant... représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe...

...07/08365...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/08365 Guillaume X... C/ Odile Y... MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/492. APPELANT Monsieur Guillaume X... né le 11 Avril 1970 à MARSEILLE 13000, demeurant ... représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant...

...07/10611...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10611 L'O. N. I. A. M Sylvio X... Concettina X... Audrey X... Laetitia X... Jean-Luc X... C / Aimé Z... Cie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 13124. APPELANTS L'O. N. I. A. M Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des...

...07/12771...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 12771 Eric X... C / David Y... M. M. A IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 5647. APPELANT Monsieur Eric X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas X... né le 3 décembre 1990 né le 20 Juillet 1965 à SALON DE PROVENCE...