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Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation 2003 - Droits de la défense - Pourvoi... ...T-164/07...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 18 juin 2008 Affaire T-164/07 P Asa Sundholm contre Commission des Communautés européennes « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2003 – Droits de la défense – Pourvoi irrecevable – Pourvoi non fondé » Objet : Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne deuxième chambre du 1^er mars 2007...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080618-07LY02406...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour M. Samir X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705096 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la Tunisie comme pays de destination, d'autre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080618-07LY02422...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2007, présentée pour M. Naïm X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703073 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mai 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé comme destination le pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...

...07/000025...ARRET DU B. B. / I. L - No Greffe 07 / 00002 No Bordeaux X 072 882 E - Direction Interdépartementale des Anciens Combatttants C / Gilbert X... - ARRET No 2 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique de la Cour Régionale des Pensions tenue au Palais de Justice d'AGEN le dix Septembre deux mille huit a été prononcé par Bernard BOUTIE, Président l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal AUBER, Conseiller Christophe...

...07/000065...ARRET DU B. B. / I. L. - No Greffe 07 / 00006 No Bordeaux O 2 33 10 01 27 - Madame Veuve X... C / DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS - Aide juridictionnelle ARRET No 3 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique de la Cour Régionale des Pensions tenue au Palais de Justice d'AGEN le dix Septembre deux mille huit a été prononcé par Bernard BOUTIE, Président, l'arrêt suivant, après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du dix huit Juin deux mille huit, SIEGEANT : Bernard BOUTIE, Président de la Cour Régionale des Pensions, Chantal...

... DECISION 2007-07-18 Tribunal de grande instance d'Auch Tribunal de grande instance d'Auch ...ARRÊT DU 18 Juin 2008 D. M / S. B - RG N : 07 / 01266 - Paul Louis X... C / Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse Y... Xavier X... Véronique X... - ARRÊT no612 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Paul Louis X... né le 15 Février 1938 à FES MAROC...

...07/01962...ARRET No X... C / Y... LOR. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 JUIN 2008 RG : 07 / 01962 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 23 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Ghislaine, Mireille X... épouse Y... née le 09 Mai 1960 à SENLIS 60 de nationalité française ... 60200 COMPIEGNE Comparante concluant par la SCP TETELIN-MARGUET et DE SURIREY, avoués à la Cour. ET : INTIME Monsieur Denis, René, Pierre Y... né le 15 Juillet 1956 à BOISSY FRESNOY 60 de nationalité française ...60117 VAUMOISE Comparant...

...07/03505...ARRET No Société SOCREC C / X... JL / LG. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 18 JUIN 2008 ************************************************************* RG : 07/03505 et 07/3517 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CREIL en date du 13 mars 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société SOCREC ... 60105 CREIL CEDEX Représentée, concluant et plaidant par Me BONINO, avocat au barreau de SENLIS. ET : INTIME Monsieur Gilles X...... 95380 SURVILLIERS Comparant en personne. DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 ont été entendus l'avocat en ses conclusions...

...07/00144...ARRET No du 18 JUIN 2008 R. G : 07 / 00144 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 1211 S. A. R. L ASC C / CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L ASC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Hiunday RN 193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau...

...07/001441...ARRET No du 18 JUIN 2008 R. G : 07 / 00144 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 1211 S. A. R. L ASC C / CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L ASC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Hiunday RN 193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu X...... ... représent...