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...P.07.1247.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1247.N * I * R. M., partie civile, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. II 1. J. V. O., partie civile, 2. D. D. V., partie civile. III 1. R. P., partie civile, 2. L. G., partie civile, 3. A. G., partie civile, Me Tom Deputter, avocat au barreau d'Audenarde, les pourvois I, II et III contre J. M. Y. G., prevenu. I. la procedure devant la Cour IV. V. Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 28 juin 2007 par lacour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. VI. Les demandeurs sub I et III presentent chacun un moyen similaire...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080115-07MA02209...Vu, enregistrée le 23 octobre 2006, la lettre par laquelle M. Bernard X, élisant domicile ... a saisi le Président de la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande d'exécution de l'article 2 de l'arrêt n° 03MA01611 rendu le 20 juin 2006 par la 2ème chambre de la Cour de céans, renvoyant M. X devant l'administration aux fins de liquidation de l'indemnité qui lui est due au titre des permanences qu'il a accomplies du 1er mars 1996 au 1er mars 2000 et de l'article 3 de ce même arrêt condamnant l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros en application de...

...07/00330...ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 CL / NC - R. G. 07 / 00330 - Thierry X... Pascal Y... Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. à directoire FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION Me Liliane C...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Liliane C...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. à directoire FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION - ARRÊT no 11 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par...

...07/01072...ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 TL / NC - R. G. 07 / 01072 - Jacques X... C / CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE - ARRÊT no 15 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jacques X... ... ... Rep / assistant : la SCP MICHEL LEDOUX ASSOCIES avocats au barreau de PARIS DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 4...

... DECISION 2002-06-07 Tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse Tribunal des... - R.G. 07/01163 - S.A. DUNLOPILLO C/ U.R.S.S.A.F. DE LA HAUTE GARONNE - ARRÊT no 17 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. DUNLOPILLO En la personne de son Représentant Légal 4, Avenue du Val 78520 LIMAY Rep/assistant : Me Yves DE SAINT SAUVEUR avocat au...

...07/01044...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 Rôle N° 07 / 01044 S. C. I. CORALIAN C / Michel X... Margareth Y... épouse X... SCI FAMAX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 1648. APPELANTE S. C. I. CORALIAN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 8 Rue Heyrault-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean...

...07/02792...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 J.V. No 2008/ Rôle No 07/02792 Florence X... épouse Y... C/ Oreste X... Eliane Z... épouse X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03/6037. APPELANTE Madame Florence X... épouse Y... née le 19 Septembre 1965 à NICE 06000, demeurant ... représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour...

...07/04976...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2008 Rôle N° 07 / 04976 Nicole Juliette Jeanne X... C / Michel Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 06 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 01 / 2537. APPELANTE Madame Nicole Juliette Jeanne X... née le 23 Septembre 1948 à MARSEILLE 13000, demeurant ... 13480 CABRIES représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Valérie LEPOUTRE substituant Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME...

...07/2611...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 15 JANVIER 2008 No 2008 / N. G. Rôle No 07 / 02611 Joseph X... Marie Jeanne Y... épouse X... C / S. A. SO SA CA Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP PRIMOUT réf 072611 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 24 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 9523. APPELANTS : Monsieur Joseph X... demeurant ... 83300 DRAGUIGNAN Madame Marie Jeanne Y... épouse...

...07/9258...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 15 JANVIER 2008 No 2007 / Rôle No 07 / 09258 Patrick Jean Frédéric X... COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE DITES AGF Stéphane A... Nicole Y... épouse X... Jean- François X... Florence X... épouse Z... C / CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Requête en rectification d' erreur matérielle : Arrêt de Cour d' Appel d' AIX- EN- PROVENCE en date du 10 Mai 2006, enregistré au répertoire général sous le no 03 / 17022. DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur Patrick Jean...