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Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d’évolution de carrière - Exercice d’évaluation pour l’année 2004 - Droits de la... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 19 septembre 2007 Affaire F-43/06 Tuomo Talvela contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Évaluation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation pour l’année 2004 – Droits de la défense – Obligation de motivation du rapport – Enquête administrative » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et...

...06/1960...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2007 MA / B No 2007 / Rôle No 06 / 01960 Fabrice X... C / Jean Y... Jean Pierre Y... Marie France Y... Christian Y... Patricia Y... Françoise Y... épouse Z... Chantal Y... Alain Y... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 5094. APPELANT Monsieur Fabrice X... demeurant...-13700 MARIGNANE...

...06/04223...ARRET No SAS WHIRLPOOL FRANCE C / Y... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 04223 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS en date du 07 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SAS WHIRLPOOL FRANCE 408 rue d'Abbeville 80000 AMIENS Représentée, concluant et plaidant par Me Alain GRAVIER, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame Laurence Y... ... ... ... Représentée, concluant et plaidant par la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT...

...06/00608...ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2007 R.G : 06 / 00608 C-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 04 / 1182 X... A... C / ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU VAR FONDACCI FONDACCI FONDACCI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTS : Monsieur Jacques André X... ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... ... représentée par Me...

...06/1330...RG No 06/01330 AU No Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 2004J222 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 février 2006 suivant déclaration d'appel du 30 Mars 2006 APPELANTE : S.A.R.L. ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue Pierre de Coubertin 38174 SEYSSINET...

...06/00725...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06 / 00725 Z... C / SOCIETE INEO. COM APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 17 Janvier 2006 RG : F 04 / 04129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Farid Z...... 69005 LYON comparant en personne, assisté de M. François X... Délégué syndical ouvrier INTIMEE : SOCIETE INEO. COM 54 bis rue Pierre Audry 69265 LYON CEDEX 09 représentée par Me Christian FAYARD, avocat au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES LE : 6 Avril 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Juin 2007 Présidée par Madame...

...06/08277...SD/LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 19 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08277 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RGF04/01126 APPELANTE : SCS OTIS en la personne deson représentant légal 3 Place de la Pyramide La Défense 9 92800 PUTEAUX Représentant : Me Frédéric .LECLERCQ avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 84000 AVIGNON Représentant : la SCP FORTUNET ASSOCIÉS avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE...

...06/00474...R. G : 06 / 00474 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 janvier 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse Y... épouse X... née le 07 Mai 1940 à NIMES 30000 ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle SERIGNAN-CASTEL, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 2027 du 24 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIME : Monsieur Jean-Pierre X...

...06/00543...ARRÊT No1373 R.G. : 06/00543 PG/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 13 décembre 2005 Section: Encadrement X... C/ ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION A.R.I COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Corinne X... née le 13 Juin 1962 à BLIDA ALGERIE ... 13300 SALON DE PROVENCE comparant en personne, assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION -A.R.I.- prise en la personne de son Président en exercice 26, rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE représentant son établissement INSTITUT...

...06/00637...ARRÊT No1332 R. G. : 06 / 00637 PG / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 24 février 2006 Section : Encadrement X... C / Y... DE D... UNEDIC A. G. S-C. G. E. A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 09 Septembre 1969 à LENS 62300 ... 13103 ST ETIENNE DU GRES représenté par Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Marc Y... représentant des créanciers de la Société PGO AUTOMOBILES ... ... 30103 ALES CEDEX représenté par la SCP POULAIN ASSOCIES, avocats au...