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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060906-06MA01006...Vu la requête enregistrée le 10 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01006, présentée pour le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES représenté par son président en exercice demeurant es qualité au Conseil Général des Alpes-Maritimes CADAM à Nice cedex 3 06201, par la SCP Wagner-Zironi avocat ; Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Nice en date du 9 mars 2006 en tant qu'elle a fait droit à la demande de M. Ali X agissant en qualité de...

...2006-09-06T12:00:00.000Z...ARRET No PH DU 06 SEPTEMBRE 2006 R.G : 06/00076 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 01/00016 02 mai 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE comparant en personne Assisté de Me Julien FOURAY avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me CAHEN Avocat au barreau d' EPIINAL INTIMEE : S.A. LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur...

...2006-09-06T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT DU 06 Septembre 2006 Décision attaque rendue le : 31 Mai 2000 Juridiction Cour d'Appel de NOUMEA Date de la saisine :16 Février 2006 Ordonnance de Fixation :12 juin 2006 RG : 06/00091 Composition de la Cour Président :Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs:- Christian MESIERE, Conseiller- Marie-Florence BRENGARD, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Marie-Josèphe NICOLAS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT Mme Eliane X... DE LA Y... née le 08 Décembre 1945 STRASBOURG, 67000, ... représentée par...

...2006-09-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdelhakim, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-LOIRE, en date du 25 novembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la...

PROXENETISME - Peines - Fermeture de l'établissement - Fermeture temporaire - Conditions - Propriétaire du fonds de commerce non poursuivi -... ...2006-09-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Eric, - Y... Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de...

...2006-09-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER , les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ixoza, contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE- CALEDONIE, en° date du 18 novembre...

...2006-09-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, pour excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, l'a condamné à 200 euros d'amende et à huit jours de suspension du permis de conduire ; Vu le...

...2006-09-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 décembre 2005, qui a prononcé sur sa requête en difficult...

...2006-09-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 4 janvier 2006, qui, pour soustraction d'enfant et abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils...

...2006-09-06T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamn...