Recherche de num_arret:04 date_arret:2004-10-19 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20041019-04DA00270...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 26 juillet 2004, présentés pour M. Michel X, élisant domicile ..., par la SCP Cisterne, Trestard et Cherrier, avocats ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 03 0905 en date du 26 décembre 2003 du Tribunal administratif de Rouen, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date des 11 octobre 2002 et 3 avril 2003, par lesquelles le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de la région de Saint Martin de Boscherville...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20041019-04MA00728...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2004 sous le n° 04MA00728, présentée par la SAS GROUP 4 SECURITE, venant aux droits de la société EUROGUARD, dont le siège social est ... 76001 Cedex, par M° Lenzi, avocat au barreau d'Avignon ; La SAS GROUP 4 FALCK SECURITE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 9 décembre 2003 en tant qu'il l'a condamnée à verser à la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Avignon et de Vaucluse une somme de 42.436, 32 euros...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20041019-04PA02585...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2004, présentée pour le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est 4 avenue Ruysdaël, 753790 Paris cedex 08 et le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est 4 avenue Ruysdaël, 753790 Paris cedex 08, par Me Blancpain ; le CONSEIL CENTRAL DE LA SECTION G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS et le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 038956/4 en date du 25 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les...

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Selon les dispositions de la loi du 23 décembre 2000 précisées par la décision du Conseil... ...04/506...ARRET DU 19 OCTOBRE 2004 FT/SB - 04/00506 - Francis D. C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - ARRKT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Indemnisation des Victimes de l'Amiante article 53 - loi du 23 décembre 2000 décret du 24 octobre 2001 Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Francis D. Rep/assistant : la SCP TEISSONNIERE etamp...

...04/01230...AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 04/01230 AKTUG C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 17 Novembre 2003 RG : 4912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Omer X... Y... par Monsieur Z..., représentant FNATH du Rhône, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir régulier PARTIES CONVOQUEES LE : 25 Février 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure -... ...ECLI:FR:CCASS:2004:04.80317...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian, contre l'arrêt de la...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.80566...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamn...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.80800...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.81134...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle CHOUCROY - GADIOU - CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Lucien, - Y... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en...

...ECLI:FR:CCASS:2004:04.82022...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jonathan, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2004, qui, pour infraction au Code de la sant...