Recherche de num_arret:01 date_arret:2002-10-24 dans la jurisprudence francophone

Pourvoi - Bananes - Organisation commune des marchés - Règlement CE nº 478/95 - Régime des certificats d'exportation - Recours en indemnité... ...C-122/01...Avis juridique important | 62001C0122 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 24 octobre 2002. - T. Port GmbH amp; Co. KG contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Bananes...

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Agriculture - Organisation commune des marchés - Vin - Désignation et... ...C-81/01...Avis juridique important | 62001J0081 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 24 octobre 2002. - Borie Manoux SARL contre Directeur de l'Institut national de la propriété industrielle INPI. - Demande de décision...

Pourvoi - Concurrence - Transports aériens - Gestion des aéroports - Abus de position dominante - Redevances discriminatoires. Concurrence... ...C-82/01...Avis juridique important | 62001J0082 Arrêt de la Cour sixième chambre du 24 octobre 2002. - Aéroports de Paris contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Concurrence - Transports aériens - Gestion...

24-02-02-01 DOMAINE - DOMAINE PRIVE - REGIME - ALIENATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20021024-01NC00043...Première chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2001, complétée par un mémoire enregistré le 14 juin 2001, présentée pour M. Gérard X... , par Mes Cahn et associés, avocats ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 janvier 1999 du conseil municipal de la commune de Riedisheim concernant la vente de la...

54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20021024-01NC00044...Première chambre Vu, sous le n° 01NC00044, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 janvier 2001, présentée par M. Charles X..., ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 14 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 mai 2000 par lequel le préfet de l'Aube a envoyé en possession provisoire les attributaires des nouveaux lots résultant du remembrement de la commune des Riceys ; 2°/ d'annuler...

335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20021024-01NC00339...Première Chambre Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré au greffe de la Cour le 28 mars 2001 sous le n° 01NC00339 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° - d'annuler l'article 1er du jugement n° 001319 en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 23 mars 2000 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a refusé à M. Salah X... un titre de séjour ; 2° - de rejeter la demande présentée par M. Salah...

335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20021024-01NC00417...Première Chambre Vu le recours du ministre de l'intérieur, enregistré au greffe de la Cour le 13 avril 2001 ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 8 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions en date du 18 mai 2000 rejetant les demandes d'asile territorial de M. X... et Mme Y... et lui a enjoint de leur délivrer au titre de séjour ; 2° - de rejeter les demandes présentées par M. X... et Mme Y... devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu le...

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20021024-01NC00727...Première chambre Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré au greffe de la Cour le 2 juillet 2001 ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 10 mai 2001 en tant qu'il a annulé sa décision du 4 novembre 1999 refusant l'asile territorial à M. X... et la décision du préfet du Bas-Rhin en date du 23 novembre 1999 refusant de lui délivrer une carte de séjour ; 2° - de rejeter les demandes présentées par M...

335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20021024-01NC00815...Première Chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 23 juillet 2001 et 10 janvier 2002, présentés pour M. Abdellah X... par Me Levi- Cyferman, avocate ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 001198 en date du 6 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du...

335-02-03 ETRANGERS - EXPULSION - MOTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20021024-01NC00912...Première chambre Vu le recours du ministre de l'intérieur enregistré au greffe de la Cour le 23 août 2001 ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 19 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 29 mars 2000 prononçant l'expulsion de M. El X... ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. El X... devant le tribunal administratif administratif de Strasbourg ; Vu le jugement attaqué ; Vu la décision du président du bureau d'aide juridictionnelle près...