Recherche de num_arret:00 date_arret:2004-02-10 dans la jurisprudence francophone
| Art. 14 DISCRIMINATION ... ...2004-02-10T12:00:00.000Z...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
Art. 6 PROCEDURE PENALE ... ...2004-02-10T12:00:00.000Z...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE D.P. c. FRANCE Requête no 53971/00 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2004 DÉFINITIF 10/05/2004 En l'affaire D.P. c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, L. Loucaides, C. Bîrsan, K. Jungwiert, M. Ugrekhelidze, Mme A. Mularoni, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 6 mai et 2 décembre 2003 et le 20 janvier 2004, Rend...
Art. 7-1 NULLUM CRIMEN SINE LEGE ... ...2004-02-10T12:00:00.000Z...The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20040210-00BX00097...Vu, enregistrés le 14 janvier 2000, le 31 mars 2000 et le 8 juin 2000, la requête et les mémoires présentés pour la S.A. MATERIEL IMPLANTS LIMOUSIN, dont le siège social est ..., Parc d'E.S.T.E.R. , à Limoges 87000, par Maître Patrice X..., avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 10 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1993 ; - de prononcer la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20040210-00BX00384...Vu, enregistrée le 21 février 2000, la requête présentée par Mme Françoise X, ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 29 juillet 1997 renouvelant son affectation auprès du préfet pour une durée limitée à deux ans seulement ; - d'annuler ladite décision ; ........................................................................................................ Vu les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20040210-00BX00445...Vu la requête enregistrée le 7 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... par Me Berrebi, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2 prononce la décharge de l'imposition contestée...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20040210-00BX00497...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ... par M. Forsans, expert-comptable, dûment mandaté ; M. et Mme X demandent que la cour : 1 annule le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées ; 3 condamne l'Etat...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20040210-00BX00499...Vu la requête enregistrée le 3 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mlle Isabelle X, demeurant ..., Mme Marie-Noëlle Y, demeurant ..., M. Gabriel Z, demeurant ... et Mme Colette Marie A, demeurant ... par Me Roué-Villeneuve, avocat au Conseil d'Etat ; les requérants demandent que la cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la lettre du 1er août 1997 portant refus, par le secrétaire général de l'Institut...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20040210-00BX00905...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée par M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2 prononce la décharge de l'imposition contestée ; ........................................................................................................ Vu les autres...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20040210-00BX00997...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean-Max X, demeurant ... par Me Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Paul à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de son licenciement ; 2 condamne ledit centre à lui...
