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10/02/2004 | CEDH | N°53760/00
| AFFAIRE B.B. c. ROYAUME-UNI
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Synthèse
Formation : Cour (quatrième section)Numéro d'arrêt : 53760/00
Date de la décision : 10/02/2004
Type d'affaire : Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Type de recours : Violation des art. 14+8 en ce qui concerne la différence de traitement entre homosexuels et hétérosexuels ; Non-lieu à examiner les art. 14+8 en ce qui regarde la discrimination alléguée en raison de l'âge ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention
Analyses
(Art. 14) DISCRIMINATION
Parties
Demandeurs : B.B.Défendeurs : ROYAUME-UNI
Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2012Fonds documentaire
: HUDOC Identifiant URN:LEX : urn:lex;coe;cour.europeenne.droits.homme;arret;2004-02-10;53760.00
