Recherche de num_arret:00 date_arret:2001-01-31 dans la jurisprudence francophone

MINEUR - Procédure L'article 388-1 alinéa 1 du code civil dispose que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement... ...2001-01-31T12:00:00.000Z...Vu l'ordonnance contradictoire rendue entre les parties le 3 mars 2000 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NEVERS, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 29 août 2000 par Danielle X..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 22 novembre 2000 par Bernard Y..., intimé, incidemment appelant; LA COUR, Attendu que Danielle X... est appelante d'une ordonnance du 3 mars 2000 par laquelle le Juge aux Affaires...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale Prud'hommes ARRET DU 31 Janvier 2001 RG 00/01629 APPELANT : Monsieur José P. 7, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 59200 TOURCOING Comparant en personne, Et Assisté de Maître Mario CALIFANO, Avocat au barreau de LILLE, .. .. INTIMEE : SARL N.S. F. Pavé de Stenberg Z.A. du Blaton - BP 67 59126 LINSELLES Représentée par Monsieur LEVEUGLE, Gérant de la Société, Et Assistée de Maître Catherine VANNELLE, Avocat au barreau de LILLE, DEBATS : l'audience publique du 29 Novembre 2000 Tenue par Monsieur TREDEZ et Monsieur ROSSI, magistrats chargés d'instr-uire l'affaire qui ont entendu...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 25 octobre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Nantes, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Atlantic leader, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC ntenne Nantes Ouest, dont le siège est ..., 3 / du Crédit mutuel, société coopérative dont le siège est 46, rue du Port Boyer, ..., 4 / de la compagnie Générale...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 6 janvier 2000 par le juge du tribunal d'instance de Roanne, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris BNP, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'épargne, dont le siège est Espace Fauriel, ..., 3 / de la société Cetelem Frémicourt Sud, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie générale de la Loire, dont le...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Patrick Y..., 2 / Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1999 par le juge du tribunal d'instance d'Arcachon, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est service Contentieux, Terrasse du Front du Médoc, 33065 Bordeaux Cedex, 2 / du Centre de redevance audiovisuel, dont le siège est ..., 3 / de la Banque Populaire...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean Z..., 2 / Mme Lucie B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 18 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Dizier, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Neuilly Contentieux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est Département contentieux, ..., 3 / de la Trésorerie principale Chaumont, dont le...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre Y..., 2 / Mme Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Tourcoing, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Banque Royal Saint-Georges, société anonyme, dont le siège est 1, rue du ..., 2 / de la société Cetelem Frémicourt BDF, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Marennes, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Charente-Maritime - Deux-Sèvres, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marie Y..., 2 / Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Place Estrangin Pastré, BP. 108, 13254 Marseille Cedex 06, 2 / du Crédit lyonnais Marseille, dont le siège est ..., 3 / de la société Marseillaise de crédit, société anonyme, dont le...

...2001-01-31T12:00:00.000Z...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude X..., 2 / Mme Evelyne Y..., épouse X..., demeurant ensemble 6, place de Blanmont, 27140 Gisors, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen chambre des appels prioritaires, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de l'Eure, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...