Recherche de tribunal:Cour d'appel de colmar dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 21/04688
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/512 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04688 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWR3 Décision déférée à la Cour : 12 Octobre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01561
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/520 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01561 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2FT Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01573
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/529 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01573 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2GM Décision déférée à la Cour : 05 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01612
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/513 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01612 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2IN Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01613
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/514 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01613 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2IQ Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01614
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/515 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01614 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2IR Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01622
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/516 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01622 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2I7 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 juin 2024, 22/01637
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/517 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01637 N° Portalis DBVW-V-B7G-H2JZ Décision déférée à la Cour : 08 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 17 juin 2024, 24/02169
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE3 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE3 N° de minute : 216/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant L X né le 27 Février 2004 à Localité 3 PAKISTAN de nationalité pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 17 juin 2024, 24/02170
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE4 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKE4 N° de minute : 217/2024 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant Y P né le 21 Février 1998 à ORAN ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...
