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... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVW-V-B7I...Copie transmise par mail : - à M. W dernière adresse connue à l'établissement hospitalier - à Me J B - au directeur d'établissement - au directeur de l'Localité 2 - au Préfet du Bas-Rhin - au JLD - à Monsieur le PG le 10.06.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/01917 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXO Minute n° : 29/2024 ORDONNANCE du 10 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6P N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02045 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ6P N° de minute : 206/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant G C né le 14 Septembre 1995 à Localité 1 NIGERIA de nationalité nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7G N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02060 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7G N° de minute : 208/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. U S W né le 1er janvier 1991 à Localité 2 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 07 juin 2024, 21/04804...MINUTE N° 236/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04804 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWYN Décision déférée à la cour : 08 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame Z M demeurant Adresse 1 représenté par Me...

... ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée de...Copie à : - Me HARNIST - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me CROVISIER - Me ROTH - Me HARTER le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01067 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZK5 Minute n° : 230/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal, appelante sous le n° 22/1067 et intimée sous le n...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00351 - N° Portalis...Copie à : - Me LITOU-WOLFF exécutoire - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me BRUNNER - Me SPIESER-DECHRISTÉ - Me LEPINAY le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZH Minute n° : 226/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTES : La S.A.S. HN INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00476 - N° Portalis...Copie à : - Me FRICK - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me LITOU-WOLFF - Me BRUNNER - Me LEPINAY - Me SPIESER-DECHRISTÉ exécutoire le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77V Minute n° : 227/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTES : La S.À.R.L. IMMEPAR ès qualités de liquidateur de la SCCV...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01726 - N...Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Céline RICHARD le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01726 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICAR Minute n° : 229/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Madame E C demeurant Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 68066-2023-003296 du 26/09/2023 accordée par...

... Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état...Copie : - aux avocats par le RPVA - aux parties par LS - à Mme F par courriel le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02587 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDOZ Minute n° : 231/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS : Monsieur K I demeurant Adresse 6 à Localité 9 Madame S I demeurant Adresse 4 à Localité 7...

... greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG...Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me Stephanie ROTH le 7 juin 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IETJ Minute n° : 212/2024 ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : La SCCV SERENITE HEGENHEIM prise en la personne de son représentant légal ayant siège Adresse 1 représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS...