La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 02 septembre 2008, 100
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2008-09-02 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 / 09 / 2008 No 100 / 2008 - R. G. 14 / 07 Prononcé publiquement le deux septembre deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière Civile DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE T. P. I DE MAMOUDZOU LE 07 / 12 / 2006 No 107 / 06 APPEL DU : 06 / 02 / 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT INFIRMATION SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE Place Mariage BP 91 97600 Mamoudzou COMPARANT PAR la S...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 06 mai 2008, 64
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2008-05-06 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6/05/2008 No64/2008 - R.G.188/06 Prononcé publiquement le 6 mai deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – Commerciale. DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 17/11/2006 No 61/06 APPEL DU : 22/12/2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT INFIRMATION L'EURL YAOUSSALAMA 18 lot BAMCOLO – MAJICAVO LAMIR 97690 KOUNGOU COMPARANT PAR Maître ALY, AVOCAT...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 06 mai 2008, 72
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2008-05-06 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 / 05 / 2008 No 72 / 2008 - R. G. 108 / 07 Prononcé publiquement le 6 mai deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – Familiale. DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 06 / 06 / 2007 No 116 / 07 APPEL DU : 13 / 07 / 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT CONFIRMATION Monsieur B... Y... X... ... ... COMPARANT PAR Maître SEVIN, AVOCAT INTIME Madame H...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 05 février 2008, 25
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2008-02-05 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5/02/2008 No 25/ 2008 - R.G.75/04bis Prononcé publiquement le 05 février deux mille huit par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – Civile DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 10/01/2006 No 01/06 APPEL DU : 28/04/2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT INFIRMATION Monsieur Said Omar X... ... 97600 MAYOTTE – TIERS OPPOSANT Monsieur Said Abdallah...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 06 novembre 2007, 159
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2007-11-06 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6/11/2007 No 159 / 2007 - R.G. 33/07 Prononcé publiquement le 6 novembre deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière de référé. DONT APPEL A UNE ORDONNANCE RENDUE PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 06/02/2006 No 07/07 APPEL DU : 24/02/2006 PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT REFORMATION PARTIELLE LA SOCIETE TRANSIT EXPRESS MAYOTTE Zone Industrielle Nel BP 167 – 97600 MAMOUDZOU...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 31 juillet 2007, 119
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2007-07-31 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 / 07 / 2007 No 119 / 2007 - R. G. 18 / 07 Prononcé publiquement le 31 juillet deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 30 / 01 / 2007 No01 / 07 APPEL DU : 09 / 02 / 2007 PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT- INTIME REFORMATION PARTIELLE Monsieur Joseph X... ... 97600 MAMOUDZOU COMPARANT PAR Maître BAUMONT, Avocat au...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 03 juillet 2007, 100
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2007-07-03 ...R. G. 154104 JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 04 / 09 / 2003 No207103 CONFIRMATION TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 07 / 2007 No 1001 2007 Prononcé publiquement le 3 juillet deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU- MAYOTTE, statuant en matière civile- Nationalité PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT Monsieur ALI X... Demeurant à ... ... 97690 KOUNGOU COMPARANT PAR Maître MOHAMED, Avocat INTIME LE MINISTERE PUBLIC COMPARANT par...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 03 juillet 2007, 91
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2007-07-03 ...JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 19 / 05 / 2006 No 39 / 06 CONNFIRMATION PARTIELLE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE ....................................... CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 07 / 2007 No 91 / 2007 Prononcé publiquement le 3 juillet deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU - MAYOTTE, statuant en matière civile- commercial. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL HANUMAN INDUSTRIES BP 429 ZI NEL MAMOUDZOU 97600 MAYOTTE COMPARANTE PAR Me Lynda LEE...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 03 juillet 2007, 92
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2007-07-03 ...TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE - CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 / 07 / 2007 No 92 / 2007 - R. G. 110 / 06 Prononcé publiquement le 3 juillet deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU – MAYOTTE, statuant en matière civile – Référé DONT APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TPI DE MAMOUDZOU LE 10 / 07 / 2006 No 49 / 06 APPEL DU : 28 / 07 / 2006 PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT CONFIRMATION Monsieur H... X... Y... ...... COMPARANTE PAR Me SCHAPIRA Avocat au barreau de MAYOTTE INTIME...
| France, Tribunal supérieur d'appel de mamoudzou, Chambre civile 1, 19 juin 2007, 86
... DECISION Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou 2007-06-19 ...R.G. 46/06 RENDU PAR LE TPI DE M AMOUDZOU LE 27/03/2006 No 21/06 INFIRMATION TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL MAMOUDZOU MAYOTTE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19/06/2007 N086/ 2007 Prononcé publiquement le 19 juin deux mille sept par le Tribunal Supérieur d'Appel de MAMOUDZOU -MAYOTTE, statuant en matière civile PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT SARL DEM CIO Sandrine Y... - ... COMPARANT PAR Maître OUSSENI, AVOCAT au barreau de Mamoudzou MAYOTTE INTIMEE LA SARL MAYOTTE DEMENAGEMENT Zone...
