La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 87

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 MARS...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 MARS 2024 N° RG 23/01613 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur G T né le Date naissance 1 1981 à Localité 15 72, demeurant Adresse 10, Non comparant, représenté par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Jennifer DALVIN, de la SELARL CABINET CCL, avocat plaidant au barreau de PARIS. DÉFENDERESSE...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02018 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOD DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, SASU, Inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est Adresse 3, représentée par son représentant légal. représentée par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Gisèle COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur U E...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/02943 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXS DEMANDERESSE : La Société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, enregistrée sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est situé Adresse 3 et agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/02984 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQJ DEMANDEUR : Monsieur Monsieur U C, né le Date naissance 2 1952 à Localité 8, de nationalité française, exerçant en qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sous le numéro de SIRET Numéro identifiant 3, enseigne Etablissement C et Etablissement C EIRL, demeure Adresse 4, représenté par Me Francis BAILLET, avocat au barreau de PARIS...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 MARS 2024 N° RG 23/03036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJQH DEMANDERESSE : La Société B’PLAST INDUSTRIE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Adresse 2, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, avocat...

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 23...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 23/03590 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOE Code NAC : 28Z DEMANDERESSES : LA 17, fondation reconnue d’utilité publique formée sous le régime de la loi du 23 juillet 1987 aux termes de ses statuts modifiés, approuvés par arrêté du ministre de l’Intérieur du 09 mars 2011 et publiés au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2011. Reconnue d’utilité publique aux termes d’un décret du 11...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 06 MARS 2024 Art. 406 et 468 du C.P.C AFFAIRE N° : N° RG 24/00583 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VQ MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur S C demeurant Adresse 4 Monsieur W N né le 29 Mai 1997 à Localité 2 MOLDAVIE demeurant Adresse 4 Madame I N née le 11 Juin 1996 à Localité 3 demeurant Adresse 4 Tous trois ayant pour avocat Me Gil MADEC, avocat au...