La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Versailles - page 62

...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/05612 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37Y Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE Localité 7 JONCHERE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé social Adresse 1, représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de...

... THOMAS - URSSAF Localité 4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX...Pôle social - N° RG 23/00323 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGK4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. G E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Renaud THOMAS - URSSAF Localité 4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00323 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGK4 Code NAC : 88D DEMANDEUR : M. G E Adresse 1 Adresse 1...

..., le : à : - URSSAF Localité 3 - M. B H N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE...Pôle social - N° RG 23/00405 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF Localité 3 - M. B H N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00405 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGG Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par M. F T muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : M...

....A.R.L. 4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE...Pôle social - N° RG 23/00516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF Localité 3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. 4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITW Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2...

..., le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. D N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES...Pôle social - N° RG 23/00742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. D N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUF Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par M. U F muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : M. D N...

...° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE...Pôle social - N° RG 23/00784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société 4 - CPAM DES YVELINES - Me François-Xavier CHEDANEAU - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00784 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQH Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société 4 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me...

.... B K N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE...Pôle social - N° RG 23/01550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWXW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. B K N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWXW Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Division des Recours Amiables et judiciaires...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 21/00019 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2JH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé Adresse 5 à Localité 15, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3WG Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de LOIRE-ATLANTIQUE, domicilié es-qualité à la Direction Générale des Finances Publiques, Pôle de Recouvrement Spécialisé de LOIRE-ATLANTIQUE dont les bureaux sont situés Adresse 4 à Localité 10. CREANCIER...

...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06168 - N° Portalis DB22...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06168 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3PN DEMANDERESSE : D, N Y représentée par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301 DEFENDERESSE : La société TEAM TEX, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 903 202 315 dont le siège est situé Adresse 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...