La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Valenciennes - page 4

...N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIGO Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis Adresse 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, D'une part...

...N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIES Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme I P épouse Z, née le 02 avril 1981 à Localité 11, et M. U Z, né le 05 mai 1980 à Localité 6, demeurant Adresse 5; représentés par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE Mme F...

...N° RG 18/01265 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EU3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 18/01265 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EU3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 18/01265 - N° Portalis DBZT-W-B7C-EU3X N° minute : 24/91 Code NAC : 50D LG/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. T L né le 12 Décembre 1972 à Localité 4, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Fabienne MENU membre de la SCP D’AVOCATS ACTION CONSEILS, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSE Société MOTORCAR VALENCIENNES BY...

...N° RG 20/02815 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 20/02815 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02815 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKVD N° minute : 24/92 Code NAC : 30B JPO/NR/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE SNC BF DEVELOPPEMENT, Société en nom collectif, dont le siège social est sis Adresse 5, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°498 858 166, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée...

...N° RG 21/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 21/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FS2H N° minute : 24/90 Code NAC : 28A LG/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. H N T né le Date naissance 4 1958 à Localité 14, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Vincent DUSART HAVET membre de la SCP SPEDER DUSART FIEVET, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DEFENDERESSE Mme M P K veuve T...

...N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYD3 N° minute : 24/95 Code NAC : 50D AD/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme M V née le 04 Décembre 1986 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représentée par Maîre Jean-Baptiste ZAAROUR membre de la SELARL VALJURIS AVOCATS, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant M. B L né le 11 Décembre 1988...

...N° RG 22/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 22/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FS N° minute : 24/89 Code NAC : 53D LG/NR/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société AMG, EURL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 822 673 307, dont le siège social est sis Adresse 2 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège...

...N° RG 23/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02696 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCVY N° minute : 24/97 Code NAC : 50A AD/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. K Z né le 10 Février 1995 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Julie CAMBIER associée de la SCP LEMAIRE - MORAS ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDEURS M. Y X né le 07 Août 2001...