La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Valenciennes

...N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEK Code NAC : 61A Nature particulière : 0A LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. W X, né le Date naissance 2 1985 à Localité 16, demeurant Adresse 4 - Localité 9; représenté par la SELARL GRILLET - DARE - COULON, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS M. C G, né le Date...

... MANUFACTURING FRANCE / Y E Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE...N° RG 24/01254 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5X Minute n° 24/00081 AFFAIRE : S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE / Y E Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE La S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°420 559 056, dont le siège...

...France, Tribunal judiciaire de Valenciennes, J.e.x., 03 septembre 2024, 24/01738...N° RG 24/01738 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLP Minute n° 24/00080 AFFAIRE : X P / S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE Mme X P, née le Date naissance 2 1963 à Localité 4, demeurant Adresse 1 ; Représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de...

...N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03143 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDGX N° minute : 24/181 Code NAC : 88D LG/AFB LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE 4 DU Localité 5, établissement public, dont le siège se situe Adresse 2, pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats...

...N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE...N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHU N° minute : 24/175 Code NAC : 64B LG/AFB LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT SIGH, SA à conseil de surveillance et directoire, immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 548 800 382, dont le siège social est sis Adresse 5 - Localité 6, prise en la personne de son représentant légal...

...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Adresse 2 Tél. : XXXXXXXX01 Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 c/ K H N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM26 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES art. L 3211-12-1 du code de la santé publique en date du 30 Août 2024 Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6, dont le siège social est sis Adresse 4 concernant : Mme...

...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Adresse 2 Tél. : XXXXXXXX01 Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 c/ U M épouse Z N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3I ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES art. L 3211-12-1 du code de la santé publique en date du 30 Août 2024 Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6, dont le siège social est sis Adresse 5...

...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA...COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Adresse 2 - Localité 6 Tél. : XXXXXXXX01 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE Localité 8 c/ S X N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3M ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES art. L 3211-12-1 du code de la santé publique en date du 30 Août 2024 Demandeur : LE CENTRE HOSPITALIER DE Localité 8, dont le siège social est sis Adresse 3...

...RG : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME...RG : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/771 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame D K née le Date naissance 6 1971 à Localité 11 de nationalité Française Profession : Assistante maternelle Adresse 3 Localité 8 représentée par Maître Jean-baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJURIS AVOCATS...

...RG : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME...RG : N° RG 23/02633 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/744 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame R Z Y née le Date naissance 1 1961 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle...