La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Valenciennes

...N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00053 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGWQ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 53/2024 DEMANDERESSE La S.A.R.L. G-FIM, dont le siège social est sis Adresse 8, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT- PHILIPPE, avocats au...

...N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILU Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme Z E épouse B, née le 07 juin 1984 à Localité 8, de nationalité française, demeurant Adresse 3; représentée par Maître Cedric BLIN, avocat membre de la SELARL BLIN, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE...

... G épouse N Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE...N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6I Minute n° 24/00053 AFFAIRE : H B / Z N, P G épouse N Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR M. H B, né le Date naissance 1 1962 à Localité 8, demeurant Adresse 2 ; Représenté par Maître Julie CAMBIER de la SCP LEMAIRE - MORAS...

...N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GISY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GISY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GISY Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. M V, né le Date naissance 1 1984 à Localité 3 SEINE SAINT DENIS Localité 3, assisté de son tuteur l’AGSS DE L’UDAF, domicilié chez son tuteur l’AGSS DE L’UDAF, dont le siège social est sis Adresse 4; bénéficiant d’une aide...

...N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE...N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI34 Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. U F, né le Date naissance 1 1956 à Localité 10, de nationalité française, demeurant Adresse 2; représenté par l’AARPI DE ABREU - GUILLEMINOT - PHILIPPE, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE Mme C I, née le Date...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBQY N°MINUTE : 24/228 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00384 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBS3 N°MINUTE : 24/229 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00404 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB5L N°MINUTE : 24/230 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZZ N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZ5 jonction N°MINUTE : 24/231 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur...

...N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C...N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3L Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 45/2024 : DEMANDERESSE Mme L K, née le 12 juin 1961 à Localité 7, demeurant Adresse 4; représentée par Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES, D’une part, DEFENDERESSE : La S.A.R.L. MERRHEIM, dont le siège social...