La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Pontoise - page 9

....C.I. ROSE C/ Monsieur F X N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01237 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZL CODE NAC: 30 B S.C.I. ROSE C/ Monsieur F X N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES...

... VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER...DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZO CODE NAC: 30B Société IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d’HLM C/ Monsieur C Z S.A.S. MEG BEAUTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE...

... C/ CPAM DU VAL D’OISE L X MACSF MNFCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du...PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 23/02323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBUL 63A C D B N D C/ CPAM DU VAL D’OISE L X MACSF MNFCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier a rendu par mise à dispostion au greffe le 28 mai 2024, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier...

... VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE GREFFIER...DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTE5 CODE NAC : 74D Madame F W Monsieur U E Madame G N C/ Monsieur V I Madame M B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jeanne GARNIER, juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, déléguée aux fonctions de Juge des référés au Tribunal judiciaire de PONTOISE  LE...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo...DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFF CODE NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 ET Adresse 4 A Localité 5 représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER HCI, société à responsabilité limitée , ayant son siège social sis Adresse 2 Localité 6 C/ Monsieur L W P Madame U S épouse W P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

... C P Madame N, X, D V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...DU 28 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFE Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE NAVARRE sis Adresse 3 représentée par son syndic la société D’ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE du NORD EST SEGINE, Société par Actions Simplifiée C/ Monsieur C P Madame N, X, D V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE - ooo§ooo = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ooo§ooo = JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LA JUGE: Jeanne...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 20/05273 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LYTN Code NAC : 30B SCI AMC C/ A C L U SARL SN Syndicat des copropriétaires du Adresse 2 à Localité 7 I D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise...

... SARL COURT N°1 C/ K Y T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/02428 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MARZ Code NAC : 30B SARL COURT N°1 C/ K Y T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente...

... SA FREY C/ SCI AGOSTINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/02574 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MA4B Code NAC : 50G SA FREY C/ SCI AGOSTINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, vice-présidente Madame...

... SARL LA FONCIERE DE L’ILE-DE-FRANCE C/ K W X A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième...DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/04362 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MD7N Code NAC : 30Z SARL LA FONCIERE DE L’ILE-DE-FRANCE C/ K W X A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 27 mai 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY...