La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nice - page 18

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM6E du 23 Mai 2024 M.I. 24/0533 N° de minute : 24/763 affaire : G K D c/ S.A.R.L. GOLF COUNTRY CLUB DE Localité 3 Grosse délivrée à Me FRANSES Pascal Expédition délivrée à Me TEBOUL Philippe le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT TROIS MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMCF du 23 Mai 2024 M.I. 24/0531 N° de minute : 24/764 affaire : W S N E c/ S.A. EMCP Grosse délivrée à Me MARY Eric Expédition délivrée à la SA EMCP le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT TROIS MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLTM du 23 Mai 2024 M.I. 24/0520 N° de minute : 24/767 affaire : Syndic. de copro. 12, sis Adresse 6 c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT AB, S.C.I. SCI DU ZOU, Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivrée à Me TICHADOU David Expédition délivrée à Me DEMARCHI Me PUJOL SCI du Zou le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT TROIS MAI À 14 H...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00135 - N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMXZ du 23 Mai 2024 N° de minute : affaire : S.C.I. STERIC c/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société ARV DESIGN, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de PROMOBEL, S.A.S. RIVIERA HOLDING, S.A. SMA SA, S.A.R.L. ARV DESIGN, prise en la personne de Maître G D, sis Adresse 6, en qualité de mandataire...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM6H du 23 Mai 2024 M.I. 24/00522 N° de minute : 24/766 affaire : D L c/ V H épouse P Grosse délivrée à Me BINIMELIS Maeva Expédition délivrée à Mme H épouse P le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT TROIS MAI À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice Présidente, juge des référés, Assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNK4 Du 23 Mai 2024 MINUTE N°24/0205 Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE 4 c/ B Grosses délivrées à Me Vivian THOMAS Expéditions délivrées à Madame H B le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par...

...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POFP Du 23 Mai 2024 MINUTE N°24/00206 Affaire : Syndic. de copro. ALPAZUR c/ S.C.I. ZENITH Grosses délivrées à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET Expéditions délivrées à S.C.I. ZENITH le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU...

...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQP du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00793 affaire : D L divorcée Z c/ X E, S.A.R.L. L’AS DE LA CREPE Expédition délivrée à Me Elsa MEDINA à M. X E à S.A.R.L. L’AS DE LA CREPE le l’an deux mil vingt quatre et le vingt trois Mai à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de...