La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 23

... ASSOCIES - ME VERDOT FRANCOIS - PARIS dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZVP Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.C.I. Adresse 2 C/ S.A. EDF S.A.S. HPC ENVIROTEC - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Margot DENIS - 8 Me Lionel HEBERT- Rennes copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : Me Margot DENIS - 8 Me Lionel HEBERT- Rennes la SELARL RINEAU ASSOCIES - 263 la SCP SALANS ASSOCIES - ME VERDOT FRANCOIS - PARIS dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE...

... MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président...N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M33N Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.A.S. SHD-IMMO C/ S.A.R.L. FB ATLANTIS - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLOND - 191 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : Me Emmanuelle BLOND - 191 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience...

... ARMEN - 30 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2WL Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - R C épouse V E H, D V C/ E.U.R.L. X F - Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - la SELARL ARMEN - 30 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - la SELARL ARMEN - 30 - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président :Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS...

... AVOCATS - 322 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2ZA Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - S.C.I. LE ROC C/ S.A.R.L. EJC AUTOMOBILES O D - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU DÉBATS à l'audience publique du...

... MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _ Président...N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3VV Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 16 Mai 2024 - Z J C/ Compagnie d’assurance MACSF T K Caisse MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDÉE - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : - Me Nathalie BERTHOU - 206 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - Me Nathalie BERTHOU - 206 - la SELARL KACERTIS - 271 - Dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...

... dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire-Atlantique _ ORDONNANCE...N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3TC Minute N° 2024 / ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 16 Mai 2024 - L D C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE GIRONDE R J S.A. PACIFICA - copie exécutoire délivrée le 16/05/2024 à : - Me Nathalie BERTHOU - 206 copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - Me Nathalie BERTHOU - 206 - la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 - le dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...

... - Paris - dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Loire...N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3VG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 - Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. GESTIONBAT Entreprise PILET - Exécutoire délivré le 16/05/2024 à : - la SELARL MEN BRIAL AVOCATS - Paris copie certifiée conforme délivrée le 16/05/2024 à : - l’expert - la...