La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 20

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 17 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur V F Adresse 1 Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'une part, ET: Société EASYJET SWITZERLAND Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :24 Mars 2023 date des débats : 17...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MD54 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Loïc TIGER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 06 Février 2024. JUGEMENT Prononcé par B D, par mise...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 17 Mai 2024 _ ENTRE : Madame N O Monsieur P F Adresse 1 Demandeurs représentés par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES, substitué D'une part, ET: S.A.S. TRANSAVIA FRANCE Adresse 2 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :15 Mars 2024 date des...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 17 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur W K Adresse 1 Demandeur représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, substitué D'une part, ET: S.A.S. TRANSAVIA FRANCE Adresse 2 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :15 Mars 2024 date des débats : 15...

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Juge libertés détention, 17 mai 2024, 24/00859...N° RC 24/00859 Minute n° 24/363 _ Soins psychiatriques relatifs à O U _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 Mai 2024 _ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 17 Mai 2024 tenus à CH UNIVERSITAIRE 3 DEMANDEUR : PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Non comparant DÉFENDEUR...

... DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/164 N° RG 20/01521 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTPL H Z bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001371 du 21/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-17 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me S. RODRIGUES DEVESAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE...MM F.C LE 16 MAI 2024 Minute n°24/165 N° RG 20/01928 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUEZ F T bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/012770 du 08/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR 3 Me L. GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT...

... SARL ABELIA - 167 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/03315 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX64 B N V C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A. AIG EUROPE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL ABELIA - 167 la SELARL LSBC AVOCATS - 67 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du...

... - 58 Me Paul YON - C 347 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT...SG LE 16 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/03386 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYFO SCI DE L’ECARTERIE C/ Société LAFARGEHOLCIM GRANULATS Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22A la SELARL LIGERA 1 - 58 Me Paul YON - C 347 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président...

... conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE MAI DEUX MIL...MM M-C P LE 16 MAI 2024 Minute n°24/167 N° RG 20/03404 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYG2 R O en sa qualité de tuteur et de représentant légal de Z D O W U épouse O en sa qualité de tutrice et de représentante légale de Z D O C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 20-60 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Ma A. LE ROY copie certifiée conforme délivrée à PR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - HUITIEME CHAMBRE Jugement du SEIZE...