La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 14

... le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZE T E R E C/ S.E.L.A.R.L. S MJ O représentée par Maître S en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société QUERARD ERIC RENOVATIONS RCS de NANTES n° 835 301 391 S.A.R.L. QUERARD ERIC RENOVATIONS RCS de NANTES n° 835 301 391 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL VERBATEAM NANTES - 309...

... Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01827 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGNK G, L, D H W, U, T, C V épouse H C/ B F exerçant sous l’enseigne LES JARDINS MODERNES SIREN n° 532 836 871 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marc GUEHO - 289 délivrées le TRIBUNAL...

... : Me Marie FAVREAU - 28 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01843 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGY2 R W Y L C/ H M, Entrepreneur Individuel RCS de VANNES n°535 312 235 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie FAVREAU - 28 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...

... et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/02981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLSL S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de NANTERRE n° 382 506 079 C/ R K Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN - 277 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du...

...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00372 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXH6 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD Greffière: Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 07 Février 2024. JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur L V Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 4 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame H S Adresse 1 Madame W D Adresse 4 Madame R M Adresse 3 Madame X O Adresse 2 Demandeurs représentés par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 7 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame L T Monsieur F T Adresse 1 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Société EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED domiciliée : chez En son établissement secondaire en France Adresse 5 Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Monsieur D H Madame Y X Monsieur K H Adresse 1 Demandeurs représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué D'une part, ET: Société TRAVEL SERVICE Adresse 3 Localité 2 - REPUBLIQUE TCHEQUE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN...

...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 24 Mai 2024 _ ENTRE : Madame R L Monsieur G W Adresse 2 Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substitué D'une part, ET: Société TUNISAIR EXPRESS Adresse 1 TUNISIE Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Johanna METAY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :7 Juillet 2023...