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| France, Tribunal judiciaire de Meaux, Ctx gen jcp, 12 juin 2024, 24/01160
... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024...Min N° 24/00470 N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTS S.A. DIAC C/ Mme K C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. DIAC Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame K C Adresse 2 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier : Madame DUMAY Nathalie...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, Ctx gen jcp, 12 juin 2024, 24/01188
... Mme I O épouse V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT...Min N° 24/00481 N° RG 24/01188 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. W V Mme I O épouse V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur W V Adresse 1 Localité 3 comparant Madame I O épouse V Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, Ctx gen jcp, 12 juin 2024, 24/01190
... épouse U M. R U J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT...Min N° 24/00482 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVW S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme Y G épouse U M. R U J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame Y G épouse U Adresse 2 Localité 3 Monsieur R U J Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, Ctx gen jcp, 12 juin 2024, 24/01289
... FINANCE C/ Mme Y J H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION...Min N° 24/00483 N° RG 24/01289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5X S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme Y J H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame Y J H Adresse 2 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, Ctx gen jcp, 12 juin 2024, 24/01438
.../ M. P W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12...Min N° 24/00484 N° RG 24/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. P W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur P W Adresse 2 Localité 4 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, Ctx gen jcp, 12 juin 2024, 24/01439
... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024...Min N° 24/00485 N° RG 24/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIG S.A. CARREFOUR BANQUE C/ M. E O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur E O Adresse 1 Localité 2 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame COLLANGE Elisabeth, Juge Greffier...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, Ctx gen jcp, 12 juin 2024, 24/01444
.../ Mme S Z M. K D X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION...Min N° 24/00486 N° RG 24/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme S Z M. K D X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame S Z Adresse 2 Localité 4 non comparante Monsieur K D X Adresse 2 Localité 4...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 2, 10 juin 2024, 23/03361
...- N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/565 N° RG 23/03361 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDET5 Le CCC : dossier FE : Me DAFIA Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 13 Mai...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère ch. - sect. 2, 10 juin 2024, 23/04087
...- N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/566 N° RG 23/04087 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQK Le CCC : dossier FE : Me EDOU Me BROSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 13 Mai...
| France, Tribunal judiciaire de Meaux, 1ère chambre - référés, 10 juin 2024, 24/00487
... - BERTIN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à...- N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRWE Date : 10 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRWE N° de minute : 24/00352 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Karine VISEUR + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Céline CONTREPOIDS - BERTIN Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue...