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| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00240
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00240 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00240 N° Portalis DBZS-W-B7I-YAWY N° de Minute : 24/00118 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ B J X P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00299
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00299 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00299 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3D N° de Minute : 24/00114 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 V E C/ K Y G Y R Y P J REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. V E, demeurant Adresse 2 représenté par Me Emilie CHEVAL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. K Y, demeurant Adresse 5 comparant en...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00306
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00306 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00306 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB7B N° de Minute : 24/00128 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 F X C/ Z E N E Société VALORITY ADMINISTRATEUR DE BIENS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. F X demeurant Adresse 4 représenté par Me Pétula Line YVOZ, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme Z E domiciliée chez...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00328
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIZ N° de Minute : 24/00125 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. DES COMPAGNONS C/ E Z REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. DES COMPAGNONS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme E Z...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00351
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00351 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00351 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZW N° de Minute : 24/00121 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 2 C/ E D I M S K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 2, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00352
...France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00352...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 5 Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00352 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZX N° de Minute : 24/00122 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 4 C/ B H E C REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 4, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de Localité 5 ET : DÉFENDEURS M. B H demeurant...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00353
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00353 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00353 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZY N° de Minute : 24/00116 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 5 C/ F R L Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 5, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. F R, demeurant...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00354
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00354 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00354 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZZ N° de Minute : 24/00120 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. Adresse 3 C/ K W D H Y S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.C.I. Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 3 Représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. K...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés 10ème chambre, 17 juin 2024, 24/00387
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 7 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKT N° de Minute : 24/00123 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 M Z C/ Caisse CREDIT MUTUEL H Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme M Z demeurant Adresse 3 représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS CAISSE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège...
| France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00475
...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00475 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00475 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEP7 N° de Minute : 24/00129 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 X E C/ I G REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme X E, demeurant Adresse 2 représentée par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET...