La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bobigny - page 209

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01804 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHRL N° minute : 24/00531 Madame Y E non comparante C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame V B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique RELAV, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6C N° minute : 24/00532 Société 1 Représentant : Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 C/ CPAM DE L’YONNE non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique RELAV, Greffier, Vu les...

... qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Localité 10...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU Localité 10 Adresse 6 Localité 8 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 REFERENCES : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYK Minute : 24/90 S.D.C. RESIDENCE LE CEDRE BLEU SISE Adresse 2 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur M H Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et...

...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH7U N° minute : 24/00527 Madame I D Représentant : FNATH Association non comparante C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame T U ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique RELAV, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants...

... qualité de Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 REFERENCES : N° RG 23/01850 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJYT Minute : 24/91 syndicat des copropriétaires de l’immeuble Adresse 3 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 C/ Monsieur G X Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu...

... par Madame Fanny TEMAM, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 7 Localité 9 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 REFERENCES : N° RG 23/01924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJP Minute : 24/92 S.D.C. IMMEUBLE SIS Adresse 5, 17/18/19 RUE DU MARNOIS - Localité 11 Représentant : Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1991 C/ Madame H J épouse U Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01991 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKLG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00690 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 29 Janvier 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en...

... Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY Adresse 7 Adresse 7 Téléphone : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 REFERENCES : N° RG 23/02064 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHQ Minute : 24/93 S.D.C. Adresse 9 SISE Adresse 3 ET Adresse 5 ET Adresse 2 Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 C/ Madame X V Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02083 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02083 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMHN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00688 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 29 Janvier 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02101 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY - Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00689 - Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 29 Janvier 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en...