La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Béthune - page 2

... grosses délivrées le à Me PIRET DOUAI à Me LORTHIOIS LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23...1ère chambre civile W F , C F c/ S.A. SIA HABITAT copies et grosses délivrées le à Me PIRET DOUAI à Me LORTHIOIS LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00434 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUW3 Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS Madame W F née le 11 Avril 1980 à ARRAS PAS-DE-CALAIS, demeurant Résidence de la Gare, 8 Allée des Fauvettes - 62790 LEFOREST représentée par Me Rodolphe PIRET, avocat au barreau de DOUAI Monsieur...

... délivrées le à Me DE BERNY LILLE à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00833 - N...1ère chambre civile C.P.AM. c/ G P , Z V, F V copies et grosses délivrées le à Me DE BERNY LILLE à Me BRUNET FX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00833 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSWR Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS, dont le siège social est sis 11, bld Allende - 62014 ARRAS CEDEX représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur G P...

... copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23...1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ U H , J C épouse H copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02240 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZTF Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS Cedex 03 représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE...

... copies et grosses délivrées le à Me Fournier LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02711 - N...1ère chambre civile Association Droit à l’Initiative Economique ADIE c/ X O , K O copies et grosses délivrées le à Me Fournier LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02711 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H27L Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE Association Droit à l’Initiative Economique ADIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 23, Rue des...

... J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024...MINUTE N° : 49/2024 DOSSIER : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAQP AFFAIRE : Y Z / R J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à M. J le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame Y Z née le 11 Avril 1981 à Localité 3, demeurant Adresse 2...

... Y / S.C.I. 6, venant aux droits de la SCI 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L...MINUTE N° : 50/2024 DOSSIER : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2C AFFAIRE : N G épouse Y / S.C.I. 6, venant aux droits de la SCI 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à la SCI 6 le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame N G épouse...

....A. 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024...MINUTE N° : 51/2024 DOSSIER : N° RG 24/00533 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA7C AFFAIRE : E Y / S.A. 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 Grosses délivrées à Mme Y SA 4 le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Madame E Y née le 21 Septembre 1988 à Localité 3, demeurant...