La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry - page 4

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/197 AFFAIRE N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5DD Le: CCCFE délivrées à : Me Huseyin OZERSAHIN CCC délivrées à : S.A.S.U. NOUVELLE CONSTRUCTION Me Huseyin OZERSAHIN Société TERRALIA La SELARL GUEDJ HAAS-BIRI RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/199 AFFAIRE N° RG 24/02334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6K Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame R D S.C.I. LE PRESSOIR Me Frédéric GONDER RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame R D Adresse 1 Adresse 1 Localité 3...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/200 AFFAIRE N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6P Le: CCCFE délivrées à : Maître Christophe SOVRAN CCC délivrées à : Madame H C S.A. CDC HABITAT SOCIAL Maître Christophe SOVRAN RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame H C...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/201 AFFAIRE N° RG 24/02466 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNB Le: CCCFE délivrées à : Madame F O CCC délivrées à : Madame F O Société HABITER A Localité 3 Me Anne TZIRENSTCHIKOW RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame F O Adresse...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/2581 AFFAIRE N° RG 24/02581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYK Le: CCCFE délivrées à : Maître Frédéric CATTONI CCC délivrées à : Madame G O Maître Lionel COHEN Société LES RESIDENCE Maître Frédéric CATTONI RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/205 AFFAIRE N° RG 24/02582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYM Le: CCCFE délivrées à : Société ESSONNE HABITAT CCC délivrées à : Madame I B divorcée T Société ESSONNE HABITAT RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame I B Adresse 3...

.../208 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT...AUDIENCE DU 25 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCV6 Minute n° 24/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur R Y U Adresse 1 Localité 3 non comparant, ni représenté ET PARTIE DEFENDERESSE : Société IN LI...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/209 AFFAIRE N° RG 24/02848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCWB Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Madame S M X S.A. CDC HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame S M X Adresse 4 Adresse 4...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 19/06249 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 19/06249 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M3PR NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELEURL HERACLES, la SELARL HKH AVOCATS Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur A H, né le 19 Février 1962 à Localité 8, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocats au barreau de PARIS plaidant Madame D K épouse H, née le 05 Janvier 1965 à Localité 7, demeurant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/06794 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/06794 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OEG4 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL BREMARD-BARADEZ ASSOCIÉS, Me Michel EL KAIM, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Monsieur C G, né le 06 Octobre 1960 à Localité 6, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La S.A. MMA IARD dont le siège...