La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry - page 25

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05964 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMIA NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 2 représenté par son syndic, la SAS PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION dont le siège social est sis Adresse 1, représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS plaidant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06067 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06067 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPMB NAC : 72A FE-CCC délivrées le : _ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Anaëlle ALTHEY Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA MARINA D’ESSONNE dont le siège social est sis Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MOREAU, dont le siège social est Adresse 1 représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS...

... le tribunal judiciaire d’ÉVRY, aux fins de: - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/06121 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQFT Jugement Rendu le 17 Mai 2024 AFFAIRE : SDC Adresse 6 C/ G ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 6 Adresse 1 - Localité 5 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART-GATINAIS, Société par actions simplifiée au capital de 59 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413 426 479...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/06723 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRM NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 2 représenté par son administrateur judiciaire provisoire, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est Adresse 4 représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/07132 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGN NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 7 représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital de 24 346 456,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/07136 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRCE NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART-GATINAIS, Société par actions simplifiée au capital de 59 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 413 426 479, dont le siège social est Adresse 3...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/07205 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRQR NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Adresse 5 sis Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est Adresse 4, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5CL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 26 avril 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. J dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3GK PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 16 avril 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L. PPD dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Hugo GATTERRE, avocat au barreau de PARIS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5TO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 16 avril 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur M D demeurant Adresse 6 Localité 13 représenté par Maître Joffrey OZIMEK, avocat au barreau de PARIS...