La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de Bordeaux - page 4
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| ...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mars 2006 O.P RG n 04/05497 AFFAIRE : Nicolas X... C/ Société GMF ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur Y..., Vice-Président, Madame Z..., Vice-Président, Madame BRIEU, Juge, Greffier : Mademoiselle PASCAL A...: à l'audience publique du 14 Décembre 2005 Madame Z..., magistrat chargé du rapport, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Mars 2006 O.P RG n 04/07616 AFFAIRE : Monsieur Alfonso X... agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Marie-Claude Y... épouse X... Z.../ ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN, MACSF, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur A..., Vice-Président, Madame B..., Vice-Président, Madame BRIEU...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2006 O.P RG n 04/11843 AFFAIRE : Latifa X... C/ S.A. CONNEX, Serge Y... salarié de la CONNEX, CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS D'AQUITAINE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BROEKS, Vice-Président, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Z..., Greffier. DÉBATS: à l'audience publique du 09 Janvier 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort rendu...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX = L O Y E R S C O M M E R C I A U X... = DU : 1er MARS 2006 N RG : 955/2005 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE L'an deux mille six et le 1er MARS Par devant Nous, Bernard Y..., Vice-Président, Juge délégué aux Loyers Commerciaux, en exécution de l'article 29 du Décret du 30 septembre 1953, modifié par le Décret du 3 juillet 1972, assisté de Madame TOUZET, faisant fonction de greffier, Après débats à l'audience du 1er FEVRIER 2006 AFFAIRE : PRUNIMMO ENTRE : La Société PRUNIMMO, dont le siège social est sis 4...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Janvier 2006 CRRG n 03/06160 AFFAIRE : Ghislaine X... C/ Y..., CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame LEGRAS, Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle PASCAL,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 06 Octobre 2005 JUGEMENT: Contradictoire en premier ressort prononcé publiquement DEMANDERESSE - Madame Ghislaine...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Janvier 2006 CRRG n 04/12063 AFFAIRE : Frédéric X... C/ Société IDEM PLUS, S.A. LLYOD CONTINENTAL, Société S.T.V.F. Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Y..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Z...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 15 Septembre 2005 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement DEMANDEUR - Monsieur...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Janvier 2006 CRRG n 04/11716 AFFAIRE : X... Y..., C/ Z... A..., Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON DE LA MUTUALITE La Société d'assurance MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur BROEKS, Vice-Président, Madame B..., Vice-Président, Monsieur MONPHOUS, Juge, Greffier : Mademoiselle C...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2OO6CR RG n 01/10772 AFFAIRE : Félix X... C/ SARL GRAVIER COMPAGNIE AGF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Y..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle Z...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 15 septembre 2OO5 JUGEMENT: Contradictoire en premier ressort prononcé publiquement DEMANDEUR...
...Tribunal de grande instance de Bordeaux...AJ TOTALE du 18.11.2003 No 2003/015414 AJ TOTALE du 18.11.2003 No 2003/015414 X... c/ Y... Vu l'assignation délivrée les 24 et 25 mai 2004 à Madame Nicole Y... et à l'association FORMAT IV en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Sofiane par laquelle Monsieur Lounas X... tend au principal à l'annulation de la reconnaissance de paternité effectuée le 6 novembre 2001 et subsidiairement à l'organisation d'une expertise biologique ; Vu l'ordonnance du 16 décembre 2004 par laquelle le juge de la mise en état décide une expertise ; Vu...
